X... à la société Financière de gestion et d'investissement (la société FGI), qui a engagé diverses procédures de recouvrement forcé ; que M.

Properties, immatriculée le 19 juin 2009, ont pour activité, respectivement, la promotion immobilière et toutes activités dans le domaine immobilier, et l'acquisition, la détention, la gestion, la location

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

de gestion de patrimoine (COGEPA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

obtenir une livraison rapide des pièces de rechange défectueuses des appareils, la Cour, qui a dû reconnaître l'existence d'apparentes fautes de gestion commises au sein de la société guyanaise résultant

(la SCI), maître de l'ouvrage, a, pour la construction d'une résidence, conclu un marché de travaux, auquel est intervenue la société de Promotion et de Gestion immobilière d'Aquitaine (Promogima), avec

immobilière, a demandé à M.

consistant dans la volonté délibérée de procurer un avantage à la société civile immobilière en minorant de manière significative le prix de vente, que, eu égard à la qualité des parties, professionnels

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2021), le 15 juin 2012, la Société anonyme d'HLM d'aménagement et de gestion immobilière (la Sagim), maître de l'ouvrage, a confié à la société Xavier Laine, entrepreneur

, et la société CPI de leur commercialisation ; que, la vente ayant été réitérée par acte notarié du 1er juin 2007, les acquéreurs ont conclu un contrat de gestion immobilière avec la société Loft One,

T... , de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Société d'habitations à loyer modéré logement et gestion immobilière pour la région parisienne, après débats en l'audience publique du

du 4 septembre 1979 au 15 janvier 1985, d'autre part, il a été, depuis le 1er juin 1973, administrateur gérant de la société Gestion Turistica et administrateur de la société Urbanizaciones Soto Grande

Real gestion, société de gérance de Passy, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de bars et restaurants dite "EUROBAR", société anonyme, dont

(les cédants) ont cédé la totalité des parts de la société Loger services (la société), exploitant un fonds de commerce d'agence immobilière, à Mme Y... et à la société Licorne service (les cessionnaires

Pascal Y..., domicilié [...], 3°/ à la société La Poulnais plage, société civile immobilière, dont le siège est La Poulnais, 35850 Romillé, , 4°/ à M. Roland Z..., domicilié [...], 5°/ à M.

immobilières et agence immobilière, pièce n° 12 ; la gérance de la société LP-PL est assurée par Laurent D... né le 9 avril 1958 à Paris 17ème, et le siège social de la société est fixé..., pièce n° 12

Deviq immobilier (la société Deviq) a, en 1982, obtenu l'autorisation administrative de lotir un ensemble de terrains ; que le cahier des charges du lotissement précisait que les travaux de viabilité

publique et corruption, faits pouvant avoir été commis dans le cadre de sa gestion des sociétés de son groupe immobilier ; qu'il conteste toute infraction ; qu'il demande à pouvoir à nouveau se rendre

Daniel A..., demeurant à Aiglun, Mallemoisson (Alpes de Haute-Provence), agissant tous trois en leur qualité de co-gérants et d'associés de la société civile immobilière Les Gentianes, en cassation