Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Ille et Vilaine ; " aux motifs qu'il est constant que l'entreprise X... comporte, outre, un parking de véhicules lourds, une aire de station

déposé son fils au lycée, il avait constaté en repartant que le voyant signalant l'absence de carburant était allumé et qu'il s'était donc arrêté pour acheter environ 30 litres de carburant auprès d'une station-service

logements dans le quartier de la Robertsau où se situe le supermarché exploité par l'intimée, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QU'une station-service

d'approvisionnement exclusif qui la liait à la société Elf France, propriétaire de la marque Antar, et à l'insu de celle-ci, Guilaine X..., président-directeur général d'une société exploitant une station-service

(la société A...) un fonds de commerce de garage-station service, à la condition expresse que la société acquéreur reprenne à sa charge deux contrats de fourniture de carburants et de lubrifiants conclus

dans les locaux du commissariat de police ; "aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, qu'il est constant que Didier Y..., identifié comme étant l'individu désigné par la caissière d'une station-service

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1996) que la société Esso Saf (société Esso) a confié le 28 septembre 1981 à la société Hermant la gestion d'un fonds de commerce de station-service

." ; Attendu qu'il ressort des pièces de procédure que Jeannine X..., gérante de la SARL Edelweiss, exploitant un bar-restaurant-station service, a été citée devant la juridiction correctionnelle, par

préalable du procureur de la République, à peine de nullité ; qu'en l'espèce, sans obtenir cette autorisation, les enquêteurs ont pris attache avec des opérateurs de sociétés d'autoroute ainsi qu'avec une station-service

déféré (Paris, 28 septembre 1990), que, par contrat prenant effet au 15 décembre 1983, la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) a confié l'exploitation d'une station-service

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pyrénées autos, qui exploite une station-service, a signé un bon de commande par

d'une plus value provenant de leur situation ; qu'en effet elles se situent le long d'une route nationale très fréquentée, à proximité du village et des activités économiques (auto-école, boucherie, station

trajet et d'effectuer une vidange tous les 15.000 kms ; que l'insouciance des locataires est d'autant plus blâmable qu'ils payaient une redevance pour l'entretien du véhicule et que les opérations de station-service

résiliation ou indemnisation ; que la cour d'appel constate que par acte sous seing privé du 25 juillet 1983, modifié par deux avenants, la société Fina France a donné en location-gérance aux époux X... une station-service

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 16 mars 1995), que, par contrat du 19 janvier 1989, la société Pétroles Chabas a donné en location-gérance un fonds de commerce de station-service

et non simplement bâché sur une aire d'autoroute éclairée et fréquentée toute la nuit, en prenant soin de placer les portes arrières dûment verrouillées sous l'éclairage public et en direction de la station-service

cogérance pour réclamer leur requalification en contrats de travail de doit commun qu'à partir des difficultés qu'ils ont rencontrées dans le cadre du règlement des comptes afférents à la gestion de la station-service

s'étant limitée à traiter (ainsi qu'il résulte des conclusions non contestées de la société Cic Iberbanco), des problèmes de bornage de terrain ainsi que des difficultés liées à la démolition de la station-service

. - la partie du terrain qui donne sur la RD 820 supporte la station-service et de lavage de l'hypermarché.

Quant aux nombreuses demandes, de première part, d'aide à l'effort de formation de 1ère ou 2ème année d'apprentissage et adressées aux services de la Région Languedoc Roussillon, de seconde part, d'aide