eu la main gauche gravement mutilée par une presse ; Attendu que son employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 6 octobre 1986) d'avoir retenu sa faute inexcusable, et de l'avoir condamné

Muhamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire, l'a condamné

à trois mois d'emprisonnement et trois mille francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale

Ali - contre un arrêt de la cour d'assises du DOUBS en date du 9 avril 1987 qui pour vol avec port d'arme l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes et munitions

(NADINE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'HERAULT, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1976, QUI L'A CONDAMNEE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT.

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu l'article 505-1 du code de procédure pénale

prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les cinq moyens de cassation pris de la violation des articles 137, 144, 145, 148, 148-1, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale

placement en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 144, 145, 206, 207, 593 du Code de procédure pénale

D'APPEL, QU'EN QUALITE DE SUBROGEE AUX DROITS DE SON ASSURE LE REMBOURSEMENT DE L'INDEMNITE QU'ELLE AVAIT VERSEE A LASSERRE, ET QUE LE SUBROGE NE SAURAIT AVOIR PLUS DE DROITS QUE CELUI AUQUEL, IL EST SUBSTITUE

Adil, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 22 octobre 2004, qui, pour complicité de viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la société Edouard Dubois à garantir en totalité Joël Y... des condamnations prononcées

au montant de la clause pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Immo invest 44 fait grief à l'arrêt de la condamner

la société Omnium de gestion et de financement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Omnium de gestion et de financement à payer à M.

(MAX), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1976, QUI L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET POUR CONTRAVENTION CONNEXE A

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 20 juin 1996, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1994, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe, l'a condamné à une amende de 2 000

personne particulièrement vulnérable, meurtre, vol, vol avec effraction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que selon l'article 567 du Code de procédure pénale

Henri-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs

avant le septième jour, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 191 et 592 du code de procédure pénale

SANOBI Immobilier sollicite la condamnation de la S. C. I.