PREVISIONNEL" DE 45 FRANCS LE METRE CARRE ; QUE DEUX ACOMPTES A VALOIR SUR LE PRIX ONT ETE VERSES ; QUE, PAR LETTRE DU 23 NOVEMBRE 1970, LA SOCIETE ERLAE A DEMANDE A SOLER DE SIGNER L'ACTE DE VENTE

le m ² / SHON, - une vente le 2 août 2005 consorts A... à KAUFMAN et BRAUD terrains de 10. 354 m ² quartier Sainte-Marguerite à NICE avec 4. 141, 60 m ² de surface hors oeuvre nette constructible, moyennant

A..., expert-géomètre, du 13 mai 2009 fait état d'une surface de 135 m2 utile, que, les références étant essentiellement en mètres carrés utiles, c'est cette surface qui doit être retenue, M.

certaine superficie dans un immeuble en copropriété ; que contestant cette superficie, il a assigné en diminution du prix et en remboursement du montant des frais afférents au surplus indu du prix de vente

d'un lot de copropriété doit mentionner la surface de la partie privative de celui-ci ; que l'acte notarié de vente par Madame X...à la Société PACA INVEST rappelle l'état descriptif de division et le

de préemption d'une Safer, le notaire chargé d'instrumenter la vente du bien préempté ; qu'en l'espèce, la Safer de la Corse faisait valoir que Me C...

; que dès lors que des ventes similaires sont prises en compte par les juges du fond en tant qu'éléments de comparaison pour déterminer le niveau du marché local au moment de la vente litigieuse, seule

des attestations de voisins, précises et circonstanciées sur le fait que les époux Y..., qui rencontraient de nombreuses difficultés avec le fonctionnement du portail, avaient demandé à des tiers de venir

Il est indéniable que le prix de vente a été déterminé en fonction de la présentation du terrain et non selon sa contenance telle qu'issue des actes notariés, étant relevé que la surface manquante représentait

1995, l'assemblée générale de l'association a décidé de vendre l'appartement afin d'assurer le financement de la défense des intérêts d'Antoine Y... auprès du Musée Beaubourg qui avait réduit ses surfaces

du 13 juin 2008 pub Vol 2008P n° 3732, maison d'habitation située ...cadastrée section AO n° 84 pour 542 m2, const 1930, cat 6, confort : E E, SUP : 116 m2 au prix de 60. 000 € soit 517 €/ m2SUP (vente

la société Immobilière Erteco a promis à la société Boissières Part de lui vendre des lots de copropriété d'un immeuble, dont deux lots réunis pour former une seule unité commerciale ; que, la vente

fournisseur de jouets, et ses distributeurs était rapportée par un faisceau d'indices graves, précis et concordants résultant de la conjonction, en premier lieu de l'évocation entre eux des prix de vente

, QUE, DANS CE CAS, LE DEDIT SERAIT ACQUIS A L'ACQUEREUR"; QUE, CEPENDANT, L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES COMPLEMENTAIRE DU LOTISSEMENT D'ANTHEOR STIPULAIT QUE LA SURFACE TOTALE OCCUPEE PAR LES

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2021), les sociétés Majordom', Digital Solutions Prod et Aowoa, qui exploitent un service de renseignements téléphoniques payants à partir d'un numéro surtaxé,

Jaurès et de Pontoise, - vente de mars 2014, local usage industriel et bureaux de 540 m2, surface 1799 m2, 20 places de stationnement pour 2.129 € valeur libre et 1.277 € en occupé rue Marcel Paul, - 30

au franchiseur tout projet de vente du fonds ; que la preuve du manquement du franchiseur à son obligation d'assistance n'est donc pas rapportée ; QUE le reproche de soutien abusif est inopérant en

-D...peut ne pas paraître excessive, puisque Monique X... intervient à l'acte de 1994 pour des personnes totalement étrangères à la vente, les imprécisions visant Jeanine E... intervenant au nom personnel