formé par Mme Monique X..., demeurant ... et Lamolère, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la clinique Saint-Vincent-de-Paul, dont

Y..., médecin, dément totalement que les conditions prescrites par cet article [i.e. 706-135 du code de procédure pénale] soient remplies, puisqu'il indique clairement que les troubles mentaux de Mme T

X..., marin pêcheur, a été victime le 22 juin 1992 d'un accident survenu sur un chalutier, dont M.

part, serait-ce sous forme d'allusion, d'une intention suicidaire ; qu'il est de jurisprudence constante que, pour que l'omission de porter secours à une personne en péril soit punissable, le péril ne doit

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement Ugecam Ile-de-France, dont

Il a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 14 novembre 2017. 3.

au titre du cautionnement, la perte des sommes figurant sur son compte courant, le remboursement de l'emprunt et de ses intérêts, dont le montant a été perdu suite à la vente aux enchères du fonds de

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Francine Y... à verser la somme de 20 000 francs à titre

3 septembre 1995, il précise que compte tenu d'un état antérieur caractère la réduction définitive des possibilités fonctionnelles de Francis X... était imputable au seul traumatisme du 3 août 1995 dont

La Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Rhône Alpes a émis, le 12 mai 2015, un avis en faveur d'une responsabilité conjointe de plusieurs médecins, dont celle de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise des professeurs X... et B... et de la procédure subséquente ; "aux motifs que les premiers juges ont, à juste titre

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur intérêts civils, a condamné Philippe X... à verser au Conseil national de l'ordre des pharmaciens la somme de 1 000 francs à titre

du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a accordé à Louis A... artisan carreleur, une indemnité de 80 000 francs au titre

[B] justifiait avoir été exposé à l'amiante au titre de la période antérieure à 2003, la cour d'appel a retenu que ce salarié produisait aux débats une attestation d'exposition établie par le Docteur [

par le Docteur [L], médecin du travail de la société ISS Logistique et production qui mentionne une exposition à ce produit de 1978 à 2003 dans le cadre de l'exécution de travaux de démontage de panneaux

elle avait été victime de la part d'un de ses professeurs Patrick X... ; que si un psychologue n'a pas la qualité de médecin, cette profession est elle aussi soumise au secret professionnel établi par

préavis outre les congés payés afférents, à titre de rappel de salaire durant la mise à pied à titre conservatoire et congés payés afférents, de dire à titre infiniment subsidiaire le licenciement sans

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont

Après dépôt du rapport de l'expertise médicale dont il avait obtenu l'instauration en référé, M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de prêt doit porter sur un objet déterminé ou au moins déterminable ; qu'en condamnant M.