AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° T 21-25.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Rica, dont le siège social est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Lionel X..., demeurant ..., 2°) M.

[Q] ne s'était pas engagé au nom de la société AEF à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 94-10.652 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du ..., représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Planchers et matériaux antibois (PMA), société à responsabilité

D... en faveur de l'Afra, dès lors : - que l'activité projetée était conforme au but poursuivi par l'association bénéficiaire, et respectueuse de la volonté du donateur, T...

pas une volonté claire et non équivoque de démissionner ; 2 / que la lettre de rupture de la salariée n'empêche pas celle-ci de faire état devant les juges, de griefs à l'égard de son employeur ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

publique du 15 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° X 18-20.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors que, deuxièmement, la renonciation ne se présume pas mais doit résulter d'une manifestation de volonté claire et non équivoque; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant ...

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° E 14-13.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de chauffe entreprise (CGC), dont le siège