le marché du gluconate de sodium et du glucono-delta-lactone ; que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal de grande instance de Lille a, en vertu de l'article 56 bis de l'ordonnance du 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 1er septembre 1997 par M.

X... a été engagé le 1er octobre 1986 en qualité de coiffeur au coefficient 130 par M.

RIOM, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... pour homicide involontaire, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

d'appel de TOULOUSE, du 11 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant une cour d'assises, pour viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Y..., alors, selon le moyen, premièrement, que la compétence du juge de renvoi après cassation est limitée par les règles d'ordre public tenant au ressort territorial de la juridiction; qu'en l'espèce,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 20 novembre 1989, par la Chambre de commerce

X... a demandé en référé la rétractation des deux ordonnances ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 mai 2001

unique de cassation pris de la violation de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, inséré aux articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905

Y... et X..., en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique, en ce qu'il critique le rejet des demandes formées par la société Albert 1er contre MM.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens 10. Les moyens sont réunis. 11.

Daniel Y..., 2°/ de Mlle Patricia X..., demeurant tous deux lieudit "Izy", 41370 Josnes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 18.