est Route nationale 75, 38630 Veyrins, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de la Société industrielle de gestion du bassin

1], anciennement dénommée Julie K, a formé le pourvoi n° J 20-19.638 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Bassin

reconnu par les parties lors de l'expertise, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'il convenait de condamner M. et Mme X... à faire réaliser un bassin

X..., salarié des Houillères du Bassin de Lorraine a conclu avec le Centre national de gestion des retraites, agissant pour ordre et pour compte de son employeur dans le cadre de la cessation programmée

X..., employé de 1951 à 1985 par les Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles vient l'établissement public les Charbonnages de France (l'employeur), représenté par son liquidateur, a déclaré

X..., employé du 14 août 1956 au 29 septembre 1973 par les Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles viennent Les Charbonnages de France (l'employeur), représentés par leur liquidateur, a

au nom de la société Fnac direct et de la société Fnac Périphérie, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 8 novembre 2012 par la cour d'appel de Paris au profit de la SCI du Bassin

demeurant 108, Pont de Blaye, Blaye-les-Mines, Carmaux (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit des HOUILLERES du BASSIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., 2°/ l'Association

que, dans sa lettre du 19 avril 2010 confirmant le rendez-vous programmé pour l'implantation le 27 avril, la société a insisté sur l'importance de l'opération en précisant que le traçage au sol du bassin

ou toiles inclinées de 30 à 70° par rapport à la surface du bassin et maintenus par des câbles d'acier ; le bassin communique avec un compartiment séparateur liquide-boues vers lequel sont transférées

CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : S 22-21.861 Demandeur(s) : la société Nach't Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société du Bassin

[E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Mission locale du bassin d'emploi d'[Localité 3] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance

faute mais, qu'en l'espèce, il résulte des éléments versés au débats que Monsieur Y... refusait effectivement d'exécuter une partie des attributions, en particulier de participer à l'entretien des bassins

caractérisée que si ces fonctions sont exercées lors de la réalisation des faits à l'origine de l'action en diffamation, que la Cour a retenu qu'en juillet 1993, B... exerçait les fonctions de chef de bassin

novembre 2009, la restitution des sommes versées au titre du versement de transport, en exécution de deux délibérations des 18 décembre 2006 et 23 février 2007, au Syndicat mixte de transports urbains du bassin

Son périmètre recouvre sept sites : Chaumont, Andelot, Bourmont, Bourbonne-les-Bains, Nogent, Langres et Fay Billot.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-12.616 Demandeur(s) : la société Atelier mécanique du Bassin Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

FORCLUSION NE PEUT ETRE OPPOSEE AUX INTERESSES QUE SI CETTE NOTIFICATION PORTE MENTION DE CE DELAI; ATTENDU QUE ORZECHOWSKI QUI AVAIT TRAVAILLE COMME MINEUR DE FOND AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN