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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137211acd580146773f1022
13 décembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société OTCE, de
6137211ecd580146773f11b9
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel sur Orge, les conclusions de
61372123cd580146773f1493
20 décembre 1989
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Henry, avocat des époux A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme
61372124cd580146773f14dc
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372127cd580146773f16e1
31 janvier 1990
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller et président Z..., les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des demandeurs,
61372128cd580146773f16e8
10 janvier 1990
Guyot, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
61372129cd580146773f17db
24 janvier 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
6137212bcd580146773f18cf
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Blanc, avocat de la société du Mesnilot et des consorts Z..., de
6137212bcd580146773f18d2
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société civile particulière "Seigneurie
613720accd580146773ed435
24 février 1988
Marcelli, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
613720accd580146773ed438
Marcelli, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y.
613720accd580146773ed43a
3 février 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd
613720b1cd580146773ed9c4
2 décembre 1987
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen
613720b3cd580146773edab6
14 octobre 1987
Sodini, Avocat général, Mlle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Chevreau, les observations la société civile professionnelle Peignot et Garreau, avocat du Syndicat de la copropriété
613720b4cd580146773edb78
26 octobre 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Barbey, avocat de Mme G..., des consorts C... et de M.
613720b4cd580146773edb86
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Roger, avocat de la société BSTI, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat
613720b4cd580146773edb87
19 octobre 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lemaitre et
613720b5cd580146773edb95
23 novembre 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts Y..., de Mme A... et des consorts
613720b5cd580146773edba1
16 novembre 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
613720b6cd580146773edc1a
6 juillet 1988
Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen
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