Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

à sa décision au regard des articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 5 de l'arrêté du 9 janvier 1975 ; alors, enfin, que pour écarter de l'assiette des cotisations en cause les coûts "de deux

Guy Y..., un redressement tendant à voir porter à vingt-deux millions de francs la valeur en pleine propriété du domaine, valeur qui, ramenée, après intervention de la commission départementale de conciliation

par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société aveyronnaise de CIC (SACIC), venant aux droits de la Banque Majorel, dont le siège est 12, place du Bourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Cour, a qualité pour remplacer temporairement le président titulaire et que les énonciations de l'arrêt n'établissent pas que le remplacement du président ait été assuré conformément aux règles ci-dessus

. ; "Aux motifs qu'au vu de ce qui précède et nonobstant les dénégations de Gérard X..., qui s'est borné à limiter ses relations avec Anne Y..., la nuit des faits, à des instants de caresses alors qu'il

à solliciter des parties leurs observations sur le simple fait que les cotisations réclamées concernaient "deux filatures (qui) dépendent de la société Mossley Sartel", ce qui n'impliquait pas que ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Kimmene France, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 juillet 2018), que par un acte

L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin

Y..., directeur pour la région parisienne de la société Sonovision ITEP, s'est bornée à relever que ladite attestation "ne comporte aucune des formalités prévues par l'article 202 du nouveau Code de procédure

IL A ETE ENCORE DECOUVERT DEUX SACS DE TOILE MARQUES LANTINA ET CONTENANT CINQ VOILES DE BATEAU REVETUES DE MARQUES ETRANGERES ; QUE X...

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., ès-qualités, les conclusions de M.