X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 25 janvier 1993, assigné le directeur des services fiscaux devant

., chirurgien orthopédiste ; que le soir même de l'intervention, le praticien constatait une paralysie des membres inférieurs avec troubles sphinctériens correspondant à un "syndrome de la queue de cheval

Vu l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon le jugement déféré, que M. et Mme X..., propriétaires d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 4 février 1993, assigné le directeur des services fiscaux devant

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 25 février 1992, assigné le directeur des services fiscaux devant

Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 19 janvier 1994, assigné le directeur des services fiscaux devant

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Ferrari, d'une puissance fiscale de 21 chevaux, mis en circulation en 1989, a demandé la restitution de la taxe différentielle qu'il avait payée au titre des

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Jaguar d'une puissance fiscale de 23 chevaux, d'un véhicule de marque Daimler et d'un autre de marque Land Rover d'une puissance fiscale respectivement de 27

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance

moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, 3 décembre 1991), que Mme Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 40 chevaux

Vu l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne , Attendu, selon le jugement déféré, que le Garage X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux

Z..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le Directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 12 juillet 1991, assigné le directeur des services fiscaux devant

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation le 4 avril 1995, assigné le directeur des services fiscaux de l'Isère, devant le tribunal

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 4 septembre 1992 assigné le Directeur des services fiscaux devant

, LA PRESENCE D'UN GRAND NOMBRE DE BARQUES DE PECHE QUI ETAIENT LE LONG DE LA RIVE ET NE GENAIENT PAS LA CIRCULATION, MAIS NON LA BARQUE ACCIDENTEE QUI, SELON LUI, SE TROUVAIT PLUS A L'INTERIEUR DU CHENAL

X..., propriétaire d'une voiture de marque Jeep Cherokee, d'une puissance fiscale de 23 chevaux, mise en circulation en 1989, a demandé l'annulation de l'avis de mise en recouvrement de la taxe différentielle

X... faisait valoir que « le professionnel est plus à même d'assumer le contrôle, la direction et l'usage du cheval, et ce d'autant plus qu'en l'espèce M.

; que de surcroît il résulte des constatations des juges du fond qu'il n'existe aucune preuve de ce que le chien litigieux aurait entrepris une chasse aux dépens des chevaux pur sang ; d'où il suit qu'en