l'encontre de la banque, au motif qu'ils avaient une connaissance au moins aussi étendue que la banque des difficultés de trésorerie de leur fils présentées comme passagères en raison des prélèvements du clerc

X... a été engagé en 1984 par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) en qualité d'inspecteur de comptabilité ; qu'il a été mis en garde à vue le 12 novembre

A..., qui s'était substitué un clerc de l'étude en qualité de signataire pour les vendeurs, a vendu l'une des parcelles pour un prix de 125 000 francs à la SCI Sulane di Marana et les autres à la SCI Stagnu

acte signé les 22, 28 et 30 décembre 1977, Mme veuve Z... a procédé à une donation-partage de biens immobiliers au profit de ses six enfants ; que leurs signatures n'ayant été recueillies que par un clerc

Y..., par une lettre du même jour, a avisé la société Cofimed de la signature de l'acte où elle était représentée par un clerc, et lui a demandé de lui adresser, par prélèvement sur le montant du prêt,

Pierre A..., demeurant aux Cormiers, 37340 Clerc-les-Pins, 2°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christine A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de M.

X..., notaire, a établi un acte de mainlevée conforme aux termes de la procuration notariée donnée à l'un de ses clercs par le Crédit de l'Est "de faire mainlevée avec désistement de tous droits d'hypothèque

janvier 1984 dressé en son étude par Me Y..., notaire à Saint-Brieuc, une convention de compte courant a été conclue entre la banque et la société Hôtel du commerce ; que, dans le même acte, Mme X..., clerc

Y... en qualité de clerc significateur le 1er juin 1981, a cessé ses fonctions le 22 octobre 1990; qu'estimant que l'employeur était à l'origine de la rupture de son contrat de travail, le salarié a saisi

Toutefois, pour les assurées relevant de l'article 86 du décret n" 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié relatif au régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et qui

[C] était représenté par un clerc de notaire conformément à la procuration et le dossier a été déposé par la SCP [K] en vue de l'immatriculation de la société ; qu'enfin, celle-ci a été représentée à la

de diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc

de diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc

de diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc

comme jugé en première instance ; qu'à cet effet, elle effectue une série de calculs fondés sur sa pièce communiquée en numéro 10, échange de courrier électronique entre le service de courtage et le clerc

B... expose pour sa part notamment que son épouse a travaillé dans son étude en qualité de clerc pendant 18 ans et qu'elle n'a pas contribué à l'expansion de son activité professionnelle, sa rémunération

mentionnée dans le Kbis de la société Yumano ; que le procès-verbal de signification dressé par l'huissier le 22 février 2018 comporte les mentions suivantes : « je soussigné SCP ( ) certifie qu'un clerc

Bill X... est représenté par Mlle Sophie Y..., clerc de notaire en l'office notarial sis à LYON 3ème,..., en vertu d'une procuration authentique reçue en brevet par Me Christopher A..., notaire à PARIS

X... a déclaré au clerc de notaire, M. B..., en présence de M.

X... a été engagé le 16 septembre 1999 en qualité de clerc de notaire par la société Giraud et Migot ; que le 24 mai 2004, il a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son