CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10009
18 janvier 2023
parler ou sourire et à la nécessité de former des intérimaires et, d'autre part, à énumérer les pièces produites au soutien de ses allégations à savoir deux courriers émanant de tiers mais dont l'un est cosigné
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00669
11 mai 2017
pourvoi formé par : 1°/ la société Musarm productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Seven Stars Systems, société anonyme, dont le siège est [...], Cologny
érêts et d'indemnités de rupture dirigéesc/Cegelec La Réunion sans rechercher
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01083
24 juin 2015
rémunération globale pour les 12 mois à venir est basée sur un montant de : 55000 euros» ; QUE selon acte datés du 3 mai 2004 intitulé «CONTRAT DE DETACHEMENT' A CEGELEC LA REUNION - CLAUSES PARTICULIERES», cosigné
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01160
25 juin 2019
QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 juin 2010, à Coignières
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310191
6 juin 2019
U... sur la commune de Cogny (69), lieudit [...], d'une parcelle en nature de jardin cadastrée section [...] , pour 4 ares, 40 centiares.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10257
12 juin 2019
Par la suite, Mme B... a cosigné avec son mari la proposition d'apurement des premiers incidents de paiement survenus au cours de la quatrième année. Par ailleurs, durant cette même période, M.
6079433a9ba5988459c41ad4
5 mai 1975
ET COTTIN ONT ASSIGNE LES FRERES X...
civ1
6137236acd580146774097a6
29 février 2000
Aubert, Cottin, conseillers, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372333cd58014677406ba1
17 novembre 1998
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721c1cd580146773f6e2c
27 janvier 1993
Philippe A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28/ la société Babel Production, société à responsabilité limitée, 2, Passage Cottin à Paris (18ème), agissant poursuites et diligences
6137230acd58014677404ac2
28 avril 1998
Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137230dcd58014677404cfb
17 mars 1998
Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.
6137230fcd58014677404e75
31 mars 1998
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.
61372310cd58014677404ee3
61372310cd58014677404f42
3 mars 1998
61372311cd58014677404fec
17 février 1998
Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137231dcd58014677405999
27 mai 1998
6137231ecd58014677405ac8
16 juillet 1998
61372669cd5801467742557c
15 juillet 1999
Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.
613722a4cd580146773ff860
26 mars 1996
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.
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