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1 208 résultats pour « Cottigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10009

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

parler ou sourire et à la nécessité de former des intérimaires et, d'autre part, à énumérer les pièces produites au soutien de ses allégations à savoir deux courriers émanant de tiers mais dont l'un est cosigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00669

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

pourvoi formé par : 1°/ la société Musarm productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Seven Stars Systems, société anonyme, dont le siège est [...], Cologny

Source officielle
CC

soc

érêts et d'indemnités de rupture dirigéesc/Cegelec La Réunion sans rechercher

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01083

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

rémunération globale pour les 12 mois à venir est basée sur un montant de : 55000 euros» ; QUE selon acte datés du 3 mai 2004 intitulé «CONTRAT DE DETACHEMENT' A CEGELEC LA REUNION - CLAUSES PARTICULIERES», cosigné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01160

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 juin 2010, à Coignières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310191

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

U... sur la commune de Cogny (69), lieudit [...], d'une parcelle en nature de jardin cadastrée section [...] , pour 4 ares, 40 centiares.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10257

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Par la suite, Mme B... a cosigné avec son mari la proposition d'apurement des premiers incidents de paiement survenus au cours de la quatrième année. Par ailleurs, durant cette même période, M.

Source officielle
CC

civ3

6079433a9ba5988459c41ad4

Cassation

5 mai 1975

5 mai 1975

ET COTTIN ONT ASSIGNE LES FRERES X...

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774097a6

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Aubert, Cottin, conseillers, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406ba1

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e2c

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Philippe A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28/ la société Babel Production, société à responsabilité limitée, 2, Passage Cottin à Paris (18ème), agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404ac2

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cfb

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e75

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ee3

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f42

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404fec

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd58014677405999

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405ac8

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372669cd5801467742557c

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff860

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle

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