X... ainsi que par les déformations frontales des carrosseries des deux véhicules ; que ces constatations objectives ont été corroborées par les témoignages de M.

de ptose ; qu'à la suite de l'intervention, des complications sont survenues qui ont nécessité deux reprises opératoires pour nécrosectomie et sutures secondaires ; que Mme X..., ayant gardé une déformation

jardin de son domicile, d'un fusil présentant de fortes similitudes avec celui utilisé par l'un des auteurs du vol avec arme , modèle ancien du début du XXème siècle, canons longs et fins, bretelle déformée

la poutre maîtresse qui supportait l'ouvrage, processus qu'il a imputé à la combinaison de deux facteurs : - la faiblesse intrinsèque d'une pièce porteuse qui, objet d'un réemploi, présentait des déformations

1999 ainsi que la somme de 15.000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, AUX MOTIFS QUE « l'effondrement de la dalle du bâtiment T3 A de l'EURL Green Side 3 et la déformation

X... et Y..., qui mettait en évidence des fissurations importantes du mur mitoyen des 24 / 26 et de la façade du 24 ainsi qu'une importante déformation de la structure même de la maison due à un glissement

que les extraits des articles cités dans l'index constituaient des mutilations et des altérations, la cour d'appel a retenu que ces extraits donnaient une idée toujours incomplète et le plus souvent déformée

sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la décision irrévocable du 14 avril 2010 n'avait pas admis le droit à indemnisation de la SCI au titre des désordres de fissuration des poteaux et déformation

facturation et sans reprise de la conception de la plage périphérique, la cour d'appel a violé l'article 1792-1, 2° du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les désordres, consistant en des déformations

notamment, le dommage que ces dernières avaient subi sur le plan physique ; qu'en effet, ce médecin, dans la mission qui lui avait été confiée, avait été invité à vérifier si ces dernières avaient été déflorées

X... est affecté de manière constitutionnelle de deux genoux varum, qu'il a été opéré du seul genou droit qui est celui qui a été blessé lors de l'accident de travail/trajet et que la déformation du genou

30 juin 1998 ; que, le 21 juin 2006, la société Lisieux distribution a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur en dénonçant plusieurs désordres affectant les voiries, à savoir une déformation

supportant ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle a relevé que l'expert judiciaire avait notamment précisé que les infiltrations, antérieures à la vente, avaient occasionné des dégradations et des déformations

dire du 24.02.2003 indiquant que la fissure en bas de la façade nord-est s'est refermée et a fait l'objet d'une observation de la société EPBA dans son dire du 14.05.2003 ; que sur le reproche de déformation

A... continue à supporter des glissements de matériaux provenant du talus érodé et raviné ; que ces glissements ont entraîné une déformation de sa clôture et la présence de débris et gravats sur son terrain

mentionne trois types de désordres : au niveau de la carrosserie-peinture, au niveau des pneumatiques, au niveau de la mécanique ; qu'il résulte de ses constatations que certains désordres (notamment la déformation

à l'encontre de la Société GENERATION PISCINES II qu'à l'encontre de la société GENERATION PISCINES ; qu'il résulte du rapport d'expertise que « la coque constituant le bassin a subi en 1999 une déformation

5°/ qu'en affirmant que Mme Y... ne rapportait pas la preuve de prétendue erreur dont elle aurait été victime concernant l'inaptitude du mari à procréer sans rechercher si le fait d'avoir fait déflorer

[O] présentait des déformations et des soudures très partielles et visiblement défectueuses, … des soudures cassées depuis longtemps (et) devait être en équilibre instable du fait de sa déformation » et

Strasbourg partenaires, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort