Laborde, conseillers, Mme Guillou, MM.

Bayet, Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général référendaire : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M. Fougères, conseillers référendaires, M.

jusqu'en 1981 d'un matériel de culture moderne et un troupeau conséquent et bien nourri ; qu'ils sont toutefois contredits par d'autres, produits par les appelants, qui établissent que les terres à labour

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, après

ancienne maison d'habitation en cours de rénovation, d'une petite maison entièrement rénovée (donnée en location à une darne Bart), d'un hangar couvert en tôles, d'un hangar métallique, cour, herbages et labour

[O] le 7 décembre 2011 ; AUX MOTIFS QU'il est reproché à Monsieur [O] d'avoir refusé de participer à la manifestation des labours organisés par l'entreprise un samedi et un dimanche contraignant ainsi

de l'année en fonction des cultures qui ne se récoltent pas à la même époque (céréales, maïs) risquerait d'entraîner des dommages mis en évidence par l'expert dans son rapport page 11 (tassement des labours

participer à la mise en valeur du fonds agricole de leur fils ; que Hervé G... décrit en ces termes la nature de l'aide apportée par les époux Y... à leur fils : travaux de traite, nourriture des animaux, labour

anciens employés du domaine de VALIGNE, qu'il occupait ces fonctions de tractoriste, ne se contentait pas de conduire le tracteur pour acheminer les récoltes entre champs et hangar, effectuait aussi les labours

une déclivité naturelle comme en l'espèce, tout en relevant que suivant l'expert, la parcelle B n° [Cadastre 1] était mentionnée dans l'acte de partage Le Déan de 1932 comme « Tachen Cosquer Morvan, labour

Aux termes du premier de ces textes, les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont

d'exploitation réhabilités en habitation appartenant à la SCI, que ces conventions portaient uniquement sur des espaces en herbe devant rester en nature d'herbage ou de prairie, à l'exclusion de tout labour

littéral du mot rapporté à l'ordre de considérations dans lequel il est employé ; que la notion de site doit ainsi s'entendre de la configuration propre d'un lieu au regard d'une destination précise (Larousse

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M. Fougères, conseillers référendaires, M.

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Aubagna, greffier de chambre.

Labaune, conseiller référendaire, M. de Monteynard, avocat général, Mme Catherine, greffier de chambre ; Le présent avis est signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre