parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile, les articles R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail ; Attendu que la société Carrefour

Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit de la société SNE Carrefour

formé par Mme Sylvie X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sogramo Carrefour

X..., au guidon de sa motocyclette, a heurté, dans un carrefour en T, la roue avant gauche d'un engin de fauchage, assuré auprès de la société SMLAC (l'assureur), appartenant au conseil général du Calvados

[O], et à hauteur de 26 % par les sociétés Selima et Profidis, filiales du groupe Carrefour, exploitait en franchise un fonds de commerce sous l'enseigne Carrefour City. 2.

[W], et à hauteur de 26 % par les sociétés Selima et Profidis, filiales du groupe Carrefour, exploitait en franchise un fonds de commerce sous l'enseigne Carrefour Contact. 2.

hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrefour hypermarchés à payer à M.

par : - Le syndicat CFDT commerces et services du Rhône, - L'union départementale CFDT du Rhône, - La fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services, - Le syndicat CGT Carrefour

modernes économiques de Normandie, aux droits de laquelle sont venues successivement la société comptoirs modernes supermarchés nord ouest, dite CMSNO, puis les sociétés Prodim et CSF, filiales du groupe Carrefour

Dieudonné X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit de M.

pourvoi formé par la société Ricoh France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

L'ORDONNANCE, MODIFIEE, DU 22 FEVRIER 1945, 1350, ET 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LES ELECTIONS DU 23 MARS 1971 AU COMITE D'ETABLISSEMENTS DES MAGASINS CARREFOUR

décret du 20 juillet 1972, défaut de motifs, non réponse à conclusions, manque de base légale : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de la société Carrefour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 516-42 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrefour administratif

Sur le pourvoi formé par la société Sogramo France, société anonyme, dont le siège est ..., zone d'activité économique Saint-Guénault, 91002 Evry Cedex, venant aux droits de la société Superest Carrefour

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Carrefour

que l'Union locale des syndicats CGT de Toulon a désigné Mme X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de l'établissement de Toulon, centre commercial Mayol, de la société Carrefour

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en décembre 2000, à la suite d'une violente altercation ayant opposé deux salariés de la société Carrefour

proximité France (la société Carrefour), venant aux droits de la société Prodim, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société Codis en raison

proximité France (la société Carrefour), venant aux droits de la société Prodim, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société Codis en raison