AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dania, Laure Z..., demeurant HLM de Presles, Bât.

Frédéric, Jean-Pierre, Didier X..., Mme Z...

X... a soutenu avoir prêté aux époux Z...

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 3 mai 1989 qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme a confirmé l'ordonnance du

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 5 novembre 1985) que par acte du 16 mai 1983, Mme Cécile A..., veuve de

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 mai

(JEANNE), 6° DAME C... (MARIE), VEUVE D..., 7° DAME E..., NEE F..., 8° DAME G... (MADELEINE), EPOUSE H..., 9° DAME I... (MARIE), EPOUSE J..., 10° K... (DESIRE), 11° L...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Prem. Prés., 13 septembre 2012, n° 11-25.685, ord. n° 90848; Ord. Prem.

Jean-Louis Z...

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Yves-André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 avril 1997, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean C..., Jean B... et

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui, dans les poursuites suivies contre Jean-Eric Z... et Robert A... pour diffamations

Y...est le maire, tenue le 26 mai 2011 et que le procès-verbal consignant les propos tenus lors de ce conseil a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 22 août 2011 ; que le procès-verbal

Jean X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Fives

, en grand nombre, et quelques dossiers de presse ; que la facture du 22 novembre 2005, d'un montant de 10 785,96 euros soit 12 900 euros TTC, énumère trois ordres de prestations, des articles de presse

Jean-Claude Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Mauricette Z..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige