le moyen : 1 / que le protocole d'accord du 16 août 1995 prévoit la cession des parts détenues par les époux B... non seulement dans la société Evreux Distribution mais également dans la SCI Bonne Mare

A défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente. 35.

X... et son assureur, la société Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), le 1er février 1999, en responsabilité et en réparation de leur préjudice ; que la société Groupama Sud, assureur de l'immeuble

1988 un recours contre la décision du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en date du 15 décembre 1987 ayant prononcé la restauration des droits de la société Smith Kline RIT

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 04-40.175, C 04-40.176, H 04-40.180, G 04-40.181, M 04-40.184 ; Attendu que la société The Hôtel Ritz

Yacine B... déclarait être à côté du restaurant Mac Donald's [...]                      

janvier 1999 par la société Sodeval en qualité d'équipier polyvalent, occupant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise ; que son contrat de travail a été transféré le 24 avril 2009 à la société Mac

ordonné le versement à la procédure de certains de ces documents, dont ceux objet du scellé n° 9 comprenant un échange de courriers entre divers collaborateurs des deux sociétés et Mme Anne-Sophie Maes

tel qu'il aurait dû attirer l'attention des actionnaires, notamment ceux de l'opposition municipale ou celle du commissaire aux comptes, de sorte que la non contestation de cette augmentation de la masse

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 FEVRIER 1966), QUE LA SOCIETE "LES FROMAGERIES BEL" ("LA VACHE QUI RIT"), PROPRIETAIRE DE DEUX MARQUES DE FABRIQUE

Epiphane, Martin, Luc, Guy, Frumence et Joseph X... et Mmes Marie-Thérèse, Marie-Catherine, Marie-Chantal, Marie-Rita et Marie-Lucie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

que l'appelant ne produit pas le bilan et le compte d'exploitation de l'année 1997 qui auraient permis une comparaison avec les autres documents de même nature à démontrer la nécessité de réduire la masse

reprise d'une activité en gestion directe ; qu'en confirmant la décision des premiers juges en ce qu'elle avait, après avoir relevé que "les activités d'épilation et de puvathérapie restent dans la masse

chaque période d'activité, année par année, aux fins de démontrer, pièces à l'appui, que chaque année contestée par la CNAV avait donné lieu à cotisations, il était exclu que les juges du fond fassent masse

consacrés à l'élingage dans le guide des métiers de Schindler montre par sa généralité que les travailleurs sont largement renvoyés à des appréciations subjectives (ex : la charge "tenir Compte de la masse

. ; que, de plus, il n'a pas été constaté par incision, la présence de l'intégralité des antibiotiques sous forme de suspension blanchâtre dans les masses musculaires au siège de l'injection du 3 juillet

collant et son string-indiquant que c'était la première fois qu'il voyait une cliente avec un string-puis il avait accentué la descente du collant pour pouvoir accéder librement aux fesses et qu'il avait massé

des ouvrier consistait à préparer le chantier et à faire un sondage pour tester la solidité du toit ; qu'au cours de la même audition, il a affirmé que "n'ayant pas à faire démolir le plafond à la masse