CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00050
21 janvier 2025
Après avoir relancé par courriel, nous avons eu une réponse le 25 avril nous expliquant qu'ils allaient provoquer une réunion de présentation (en urgence) le 26 avril 2019 Mme [N] a menti lors de la réunion
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
X... qui constituait le dossier déposé à la chambre des métiers, qui contenait de faux bulletins de salaire et un faux avis d'imposition ; que les enquêteurs découvriront au domicile de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10294
22 mars 2017
'il a opposé à la proposition de "feuille de route" et que la direction lui aurait imposé des modifications à savoir retrait de dossiers Navis, attribution des dossiers Global AJ et Mémentis
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00134
25 janvier 2017
armées (le GMPA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a pour mission d'offrir à ses adhérents des solutions en matière de protection sociale adaptées aux risques spécifiques des métiers
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01625
27 juin 2018
Y..., recrutée le 14 mai 2012, dans un premier temps en qualité d'agent contractuel à durée déterminée, au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat des Vosges (La CMA), par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200038
18 janvier 2018
septembre 2011 ; que suivant un avenant conclu le 31 octobre 2011 par l'intermédiaire de la société Transconseil assurances (la société TCA), courtier en assurances, l'assurance multirisques « des métiers
ECLI:FR:CCASS:2019:C201141
19 septembre 2019
I... était âgé de 27 ans au moment de l'accident, était couvreur, et l'expert indique clairement qu'il ne pourra plus exercer ce métier ; que l'expert précise qu'un « reclassement professionnel » sur un
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00116
8 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2021), la société Pesage 2000 commercialise du matériel de pesage pour les métiers de bouche.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00784
6 décembre 2023
Paris, 1er juillet 2021), le syndicat Fédération des industries nautiques (la Fédération), qui est une union de syndicats professionnels ayant pour vocation de défendre, représenter et promouvoir les métiers
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873
12 juillet 2022
Le 1er novembre 2010, il s'est vu confier une mission temporaire de 18 mois en tant que chargé de prévisions des départs à la retraite au sein de la délégation à l'évolution des métiers et de l'emploi
ECLI:FR:CCASS:2023:C200152
9 février 2023
Elle a été déclarée en incapacité d'exercer le métier de coiffeuse par une décision de la caisse du régime social des indépendants du 1er mai 2011. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00983
4 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2021), statuant en matière de référé, le groupe Fiducial, dont le métier historique est l'expertise comptable, a développé plusieurs autres branches d'activité
6079a87f9ba5988459c4d8a2
22 octobre 2002
Martine X... travaillait sous l'autorité de son mari et ne peut être considérée ni comme conjoint collaborateur ni comme conjoint associé, faute d'avoir été enregistrée à ce titre au répertoire des métiers
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01037
28 juin 2018
X... a été recruté en qualité de responsable du service informatique local et classé au coefficient 590 correspondant à la filière administrative - cadres et au métier de cadre administratif niveau 3 de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930
13 juin 2018
Cette lettre réseau définit différemment les missions et le parcours professionnel de l'agent d'accueil, métier consistant à assurer l'accueil du public, physique ou téléphonique, et dont les perspectives
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00812
4 septembre 2018
Rien ne permet de soutenir par ailleurs que le service My Foncia concerne le métier de transaction-location immobilière et non pas, uniquement, celui de la gestion locative et l'activité de syndic.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200326
10 mars 2016
accident du travail qui avait amorcé un cursus de qualification professionnelle laissant supposer que, sans l'accident, ce cursus aurait continué, et qui, en raison de l'accident, ne peut plus exercer le métier
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00930
21 juin 2017
procédure civile ; 3°/ qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00629
8 juillet 2020
Ces faits constituent un manquement grave à vos obligations professionnelles en terme de comportement et d'attitudes générales et portent atteinte à l'image de la Compagnie et du métier de PNC auprès du
6137255fcd5801467741d238
7 janvier 1997
incombait au prévenu de donner à ses salariés des directives claires et précises, même en cas d'intervention rapide et difficile de par l'état des spires de la couronne sans laisser s'instaurer 'un truc de métier
Page 49 sur 73