EXPERTS DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ACCUSE NE S'EST PAS OPPOSE, COMME LE LUI PERMETTAIT L'ARTICLE 330 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A L'AUDITION COMME TEMOINS DE MESSIEURS

LE CONSEILLER PETIT, CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE ET PORTE L'INDICATION QUE LE MEME JOUR, APRES DELIBERE, LA DECISION AVAIT ETE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE OU SIEGEAIENT M LACOSTE, PRESIDENT, MESSIEURS

INVOQUE UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 15 OCTOBRE 1962 QUI DISPOSE QUE LES "SOUSSIGNES MESSIEURS Y... ET Z...

de salaires et de congés payés pour heures supplémentaires, aux motifs inopérants que « selon les attestations fournies par l'employeur, qui ne sont ni contradictoires ni imprécises, émanant de Messieurs

confirmatif d'une ordonnance du juge de la mise en état ayant tranché une partie du principal, d'avoir dit que les désordres constatés par l'expert judiciaire engageaient la responsabilité solidaire de Messieurs

attaqué tout en énonçant que la cour avait délibéré de la cause conformément à la loi, mentionne qu'étaient "PRESENTS lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur HUGUES Conseillers : Messieurs

BOSSER, née Marie-Jeanne Y..., demeurant à Mesmeur-en-Pouldreuzic (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de Monsieur

le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a suffisamment caractérisé l'abus du droit d'agir en justice en relevant que la SCI Chine avait engagé une action à l'encontre de Messieurs

Alain X..., 2 / de Mme Bernadette A..., épouse X..., demeurant ensemble Dalc'h Mad, Le Mesmeur à La Forêt Fouesnant (Finistère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Enfin on cherche vainement dans les pièces et écritures de l'employeur la justification du fait que pour obtenir une rémunération variable inférieure à celle de Messieurs A... et B..., Tatiana Y... ait

I..., H... et Q... ; qu'or, Messieurs H... et Q... exercent les fonctions de mécanicien et de chef d'atelier ce que n'est pas M.

(Chef de Quart arrivé en septembre 2007 au sein de l'Unité HMD/SEL) et attestés par Messieurs E... et F...

Messieurs R..., S..., Q..., T..., U..., V..., W..., XX..., YY..., ZZ... …).

2013 est investie par l'effet dévolutif de l'appel du devoir de statuer à nouveau en fait et en droit sur la chose jugée en première instance et donc sur la responsabilité délictuelle de messieurs

Hubert et Messieurs X... Z..., A... et Y... font délivrance à Madame X...

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; ALORS troisièmement QU'en affirmant que la viabilité du projet était en jeu parce que messieurs

octobre 2014 d'un avenant portant, à compter du 1er novembre suivant, à 130 heures le temps de travail mensuel, ces heures étant réparties du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 14 à heures, pour Messieurs

Y... produit également, outre ces témoignages, ceux de Messieurs G... D... et L...

et non une machine à traitement de texte, fait apparaître qu'à la suite du paragraphe ainsi rédigé : « Toutefois le montant de cette soulte est calculé à la valeur de ce jour, et en supposant que Messieurs

De plus j'ai bien noté qu'une partie du matériel de confection et de bureau est la propriété personnelle de ces messieurs, la liste sera jointe à cet acte.