G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 novembre 2023), par promesse synallagmatique de vente du 3 novembre 2011, puis acte authentique des 21 et 23 mars 2012, dressé par M.

les vendeurs démontre que ces derniers n'avaient pas entendu procéder à titre onéreux mais bien consentir une libéralité, par personnes morales interposées, à leur fils Jean, voire à leur petit-fils Pascal

[Z], ès qualités, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

sise à Bessancourt, cadastrée BL n° 168, sur laquelle l'agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) a exercé son droit de préemption ; Attendu que l'arrêt fixe le prix de cette parcelle

(Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

Pascal X..., demeurant ..., Appartement n 3, 62220 Carvin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Transports Pluviaud

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts de Seine, de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

(Seine-et-Marne), 2°/ M.

[Q] ont donné à bail diverses parcelles de terre à MM.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2015.

Par lettre du 2 mars 2017, elle a informé le GFA de la décision de rétrocession prise au profit de trois attributaires. 5.

d'une autorisation du juge de paix s'agissant d'actes de disposition compte tenu notamment des risques attachés à de telles opérations engageant les biens du mineur ; qu'il est acquis que Monsieur Pascal

Pascale, épouse GALLYOT, C... Monique, agissant en leur qualité d'héritières de D...

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 juin 2003), que par acte du 25 mars 1996 Mme X... et ses co-indivisaires ont promis de

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2006), que par acte sous seing privé du 21 novembre 1979, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle

Pascal Leclerc, agissant en qualité de mandataire judiciaire de M. J... V... et Mme H... G..., épouse V..., que le Gaec Ecoiffier a versé le fermage au titre de l'année 2012.

Par requête du 30 mars 2012, les consorts [Y] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé. 6.