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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00996
21 mai 2014
Nous avons eu l'occasion de participer plusieurs fois à ces réunions, les décisions aboutissaient à missionner soit l'un soit l'autre des participants avec comme objectif de faire au mieux pour le compte
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01600
24 septembre 2014
madame X... a été licenciée pour faute grave à raison d'une insubordination caractérisée à savoir le fait de n'avoir pas repris, sans motif valable, son poste le 15 octobre 2007 alors qu'elle avait été dûment
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01183
26 juin 2013
liste des missions visés dans le contrat de travail faisant mention des missions principalement de SPS, accessoirement de coordination de travaux, et : "Dans tous les cas, de visites de chantier, participations
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00914
5 mai 2010
contrat d'assurance, non-respect des clauses générales du contrat et des engagements pris, manquements, absences d'un mois calendaire ou plus, autres que celles résultant de maladies ou accidents et dûment
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300395
24 mars 2009
a refusé de réitérer l'acte en faisant valoir que Mme Y... avait, antérieurement à la signature de la promesse, fait visiter les lieux en qualité de collaboratrice de l'agence Century 21 qui avait participé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10588
16 juin 2021
Les montants dus seront payés mensuellement , à terme échu, par virement bancaire à 30 jours fin de mois à compter de l'approbation de la facture accompagnée de la feuille temps dûment visée par le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773
5 juillet 2017
s'intéresse pas aux documents qu'elle lui fait signer, le 4 mars 2009 a 13 h 57 d'avoir eu l'attitude suivante un appel téléphonique sur son poste alors qu'elle terminait sa vaisselle, sa collègue, Mme Patricia
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00891
2 novembre 2016
et 2009 au titre de la taxe d'apprentissage et de contribution complémentaire au développement de l'apprentissage ainsi qu'une absence de déclaration pour les années 2008 et 2009 au titre de la participation
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195
7 mai 2019
MPG Groupe n'a toutefois pas fait le choix, alors que l'article 7.7.1.b ii lui en offre la faculté, de participer à la défense des intérêts de la société Media Prisme, directement ou avec les conseils
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983
24 mai 2016
[R], apparaissait également rattaché à la société Equant France ; qu'en l'état de ces éléments mettant en évidence la participation des dirigeants de la société Equant France à l'exercice effectif des
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00016
7 janvier 2014
Je dois cependant indiquer qu'un des Conseils de BRICORAMA qui n'a jamais participé aux réunions d'expertise et qui a été sollicité au dernier moment dans les conditions exposées au paragraphe 5. 1 du
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10163
16 février 2022
part de certains copropriétaires, celui tiré des critiques incessantes et de l'acharnement à son encontre par certains membres du conseil syndical pour le déstabiliser sans action du syndic, pourtant dûment
cr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts en application des dispositions de l'article L.16.B et R.16.B-
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01520
14 septembre 2016
d'infliger à un représentant syndical une sanction disciplinaire injustifiée pour une pratique connue et tolérée depuis plusieurs années, et qui a fait l'objet d'une négociation collective, à laquelle a participé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00948
31 mai 2017
Y... ne s'est pas adapté aux nouvelles méthodes de travail, a refusé de participer aux réunions commerciales du vendredi après-midi, commettait des irrégularités dans ses notes de frais, dénigrait son
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00681
2 avril 2014
par ailleurs, en mesure d'établir la durée exacte du travail convenue expressément avec FRANCE TELEVISIONS et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, une éventuelle participation
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01215
4 décembre 2012
aux termes de l'article L 124-10 du code de commerce, l'exclusion d'un associé peut être prononcée, selon le cas par le conseil d'administration ou par le conseil de surveillance, l'intéressé étant dûment
écision, décerné mandat d'arrêt bc/Dominique A
6137257bcd5801467741e244
14 décembre 1992
autorisations requises (carte de négociatrice) ; "aux motifs repris du tribunal que, elle-même ancienne négociatrice marchand de biens, Brigitte A... tenait encore ce rôle ; qu'elle avait admis participer
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210288
20 mai 2021
En ne comparaissant pas en personne et en ne se faisant pas dûment représenter pour soutenir son appel, la société ORANGE FRANCE laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'elle aurait pu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100335
20 mai 2020
assisté la société Pernet Diffusion durant l'expertise ordonnée par le tribunal de commerce de Toulon car celle-ci avait refusé d'acquitter les honoraires complémentaires qu'il lui réclamait pour participer
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