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1 140 résultats pour « Patricia Dumens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00996

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Nous avons eu l'occasion de participer plusieurs fois à ces réunions, les décisions aboutissaient à missionner soit l'un soit l'autre des participants avec comme objectif de faire au mieux pour le compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01600

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

madame X... a été licenciée pour faute grave à raison d'une insubordination caractérisée à savoir le fait de n'avoir pas repris, sans motif valable, son poste le 15 octobre 2007 alors qu'elle avait été dûment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01183

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

liste des missions visés dans le contrat de travail faisant mention des missions principalement de SPS, accessoirement de coordination de travaux, et : "Dans tous les cas, de visites de chantier, participations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00914

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

contrat d'assurance, non-respect des clauses générales du contrat et des engagements pris, manquements, absences d'un mois calendaire ou plus, autres que celles résultant de maladies ou accidents et dûment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300395

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

a refusé de réitérer l'acte en faisant valoir que Mme Y... avait, antérieurement à la signature de la promesse, fait visiter les lieux en qualité de collaboratrice de l'agence Century 21 qui avait participé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10588

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les montants dus seront payés mensuellement , à terme échu, par virement bancaire à 30 jours fin de mois à compter de l'approbation de la facture accompagnée de la feuille temps dûment visée par le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

s'intéresse pas aux documents qu'elle lui fait signer, le 4 mars 2009 a 13 h 57 d'avoir eu l'attitude suivante un appel téléphonique sur son poste alors qu'elle terminait sa vaisselle, sa collègue, Mme Patricia

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00891

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

et 2009 au titre de la taxe d'apprentissage et de contribution complémentaire au développement de l'apprentissage ainsi qu'une absence de déclaration pour les années 2008 et 2009 au titre de la participation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

MPG Groupe n'a toutefois pas fait le choix, alors que l'article 7.7.1.b ii lui en offre la faculté, de participer à la défense des intérêts de la société Media Prisme, directement ou avec les conseils

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[R], apparaissait également rattaché à la société Equant France ; qu'en l'état de ces éléments mettant en évidence la participation des dirigeants de la société Equant France à l'exercice effectif des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00016

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Je dois cependant indiquer qu'un des Conseils de BRICORAMA qui n'a jamais participé aux réunions d'expertise et qui a été sollicité au dernier moment dans les conditions exposées au paragraphe 5. 1 du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10163

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

part de certains copropriétaires, celui tiré des critiques incessantes et de l'acharnement à son encontre par certains membres du conseil syndical pour le déstabiliser sans action du syndic, pourtant dûment

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cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts en application des dispositions de l'article L.16.B et R.16.B-

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01520

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

d'infliger à un représentant syndical une sanction disciplinaire injustifiée pour une pratique connue et tolérée depuis plusieurs années, et qui a fait l'objet d'une négociation collective, à laquelle a participé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00948

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... ne s'est pas adapté aux nouvelles méthodes de travail, a refusé de participer aux réunions commerciales du vendredi après-midi, commettait des irrégularités dans ses notes de frais, dénigrait son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00681

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

par ailleurs, en mesure d'établir la durée exacte du travail convenue expressément avec FRANCE TELEVISIONS et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, une éventuelle participation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01215

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

aux termes de l'article L 124-10 du code de commerce, l'exclusion d'un associé peut être prononcée, selon le cas par le conseil d'administration ou par le conseil de surveillance, l'intéressé étant dûment

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CC

cr

écision, décerné mandat d'arrêt bc/Dominique A

6137257bcd5801467741e244

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

autorisations requises (carte de négociatrice) ; "aux motifs repris du tribunal que, elle-même ancienne négociatrice marchand de biens, Brigitte A... tenait encore ce rôle ; qu'elle avait admis participer

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210288

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

En ne comparaissant pas en personne et en ne se faisant pas dûment représenter pour soutenir son appel, la société ORANGE FRANCE laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'elle aurait pu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100335

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

assisté la société Pernet Diffusion durant l'expertise ordonnée par le tribunal de commerce de Toulon car celle-ci avait refusé d'acquitter les honoraires complémentaires qu'il lui réclamait pour participer

Source officielle

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