relever que dans son courrier du 22 octobre 2013, l'employeur a attiré son attention sur le caractère précaire du contrat durée déterminée qui lui était proposé en raison de l'absence de garantie de pérennité

rapportée que ces pertes étaient liées à l'augmentation du coût du carburant ; qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser ni l'importance des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise ni la pérennité

licenciement ; qu'il était âgé de 51 ans ; qu'il expose avoir été débauché par la SARL Meggle France, qui le connaissait car il avait déjà été son salarié, laquelle lui avait donné toutes garanties de pérennité

attribué par le règlement de copropriété au lot n° 80 correspondant à l'ancienne piscine et à ses abords a alors un caractère réel et perpétuel ; que l'usage de ce droit est sans incidence sur la pérennité

de l'été 2004 ainsi qu'il résulte : - de ses propres écritures par lesquelles l'intéressée indique qu'elle a cherché un repreneur en raison de problèmes de santé ne lui permettant plus d'assurer la pérennité

avait ensuite été licencié par lettre recommandée du 13 mars 2009 en raison de ses absences fréquentes et répétées pour maladie perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et compromettant sa pérennité

de la modification de son contrat de travail, de la nécessité de réorganiser la société QST OPTIQUE pour sauvegarder sa « capacité d'autofinancement », « sa compétitivité » « et par conséquent sa pérennité

précise notamment « Face à cette situation extrêmement préoccupante, MFP services n'a d'autre choix que de procéder à une restructuration de ses activités afin, dans un premier temps, d'assurer la pérennité

que dans le cadre d'un projet immobilier d'envergure, la volonté des différents membres de l'association syndicale libre des propriétaires Station de la Toussuire, était nécessairement d'assurer la pérennite

Le moratoire, prévu par les textes pour une durée de deux ans, est écarté à défaut de meilleure perspective, en précisant que la pérennité du plan est conditionnée par le paiement régulier des mensualités

confidentiels, il ne peut être opposé ni le secret des affaires, ni le secret bancaire ; qu'il n'est pas démontré que la diffusion de ces documents pourrait avoir un effet dévastateur sur l'homogénéité et la pérennité

plusieurs reprises ; (…) que la SA THALACAP a fait preuve de légèreté blâmable dans ce cas, étant responsable du devenir de l'établissement elle n'a pas jugé bon de mettre tout en oeuvre pour sauver la pérennité

pourra établir de construction sur le terrain objet de l'acte qui puisse nuire à la vue de la maison d'habitation des vendeurs sur le Port de Roscoff : cette mention " en aucun cas " témoigne de la pérennité

caractérisée à la date de l'exercice illégitime du droit de retrait ; Si la ligne Beauvais-Paris a connu une violente agression en 2009, la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de sûreté et sa pérennité

parties, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce maintien dans les lieux du locataire ne résultait pas d'une simple tolérance de la part de la propriétaire, insusceptible de démonter la pérennité

procédure civile ; Mais attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

appartenait cependant d'informer l'acquéreur de ces désordres comme des travaux de reprise réalisés après, ce qui aurait permis à ce dernier de s'assurer du bon état structurel de l'immeuble et de la pérennité

les intérêts de Philippe C..., caution personnelle, étaient menacés par l'impossibilité pour la SCI de faire face au remboursement du fait de la procédure collective ; qu'ainsi la SA IGEP, pour sa pérennité

Monachon-Duchêne, juge directeur, juge des tutelles, Mme T... a justifié ces allégations par la nécessité de se défendre face à une attaque et de maintenir la pérennité de son entreprise, dont l'équilibre

judiciaire, l'immeuble vendu ne serait pas impropre à sa destination sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'évolution des désordres depuis le dépôt du rapport d'expertise ne menaçait pas la pérennité