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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137220acd580146773f9baf
23 novembre 1993
Essonne), 2 ) Mme X..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme Marcelle
61372221cd580146773fa7a0
11 mai 1994
Marcel X..., demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B, n° 4), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (3e), agissant
613722efcd58014677403654
16 décembre 1997
Alain X..., 2°/ Mme Marcelle X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section A), au profit de Mme Adrienne Y..., demeurant
613722cccd58014677401950
17 décembre 1996
Raymond, Marcel, Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne siégeant au tribunal de grande instance d'Evry
61372356cd580146774087ed
9 novembre 1999
Marcel Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile section A), au profit : 1 / de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00335
1 avril 2014
n° 3 dite bordereau de remise à l'escompte par l'intimée est constituée de 2 documents : l'un à la rubrique identité du cédant indique la SARL LOFT TRANSACTION 25 bis Avenue Marcel Dassault à Toulouse
soc
613721d4cd580146773f7ce4
30 juin 1993
Z... était dépourvu de cause réelle et sérieuse la cour d'appel s'est contentée d'énoncer qu'il résulte des pièces produites aux débats que ni à la date de la rupture ni postérieurement la société n'a
civ2
613722bdcd58014677400d7c
19 juin 1996
Pierre Marcel A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie Joséphine D..., demeurant ..., 5°/ de M. Jacques E..., 6°/ de Mme Françoise R... épouse E..., 7°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C301356
24 novembre 2009
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, condamné Madame Marcelle X... à payer aux époux Gérard B..., au titre de l'indemnité de preneur sortant et comme solde
cr
6079a8829ba5988459c4dad2
20 février 1964
(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 7 DECEMBRE 1961, QUI L'A CONDAMNE A 500 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE, A DES PUBLICATIONS ET DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE LA PARTIE CIVILE
6079a8829ba5988459c4daf3
17 février 1966
(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DU 9 DECEMBRE 1965 DE LA COUR D'APPEL DE NIMES QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR INFRACTION A LA LOI DU 12 AVRIL 1943, A REJETE COMME INFONDEE L'EXCEPTION DE
61372172cd580146773f3d4a
13 février 1991
chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mireille, Josette P..., divorcée C..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), quartier des Clausonnes, Esso Sophia X..., CD 35, 2°/ Mme Monique, Laure, Marcelle
civ1
6137231ccd580146774058aa
5 mai 1998
Pierre Z..., demeurant ..., 11°/ Mlle Annie N..., demeurant ..., 12°/ M. XM..., demeurant ...
6137232ccd58014677406658
1 décembre 1998
Marcel A..., 2 / de Mme Maria E..., épouse A..., demeurant tous deux ..., 3 / de M. Bernard H..., demeurant ..., 4 / de M.
61372669cd580146774255e0
8 mars 1994
Marcel P..., demeurant à Falguières par Montauban (Tarn-et-Garonne), 2 ) de M. Jean-Louis H..., demeurant à Gensac (Tarn-et-Garonne), 3 ) de M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00594
22 avril 2011
Jean-Pierre X..., détenteur de 6. 441 actions, M. N...détenteur de 5. 480 actions, M. Jean Z..., détenteur de 2 actions, M. R...détenteur de 75 actions, M. S...et M.
6079a8129ba5988459c4bc60
16 décembre 1977
(MARCEL), G... (ERMETE), H... (MICHEL), I... (EDGARD), J... (JEAN), K... (JACQUES), L... (JACQUES), M... (HENRI), N... (JOSIANE) EPOUSE O..., P... (PIERRE), Q... (PIERRE), R... (JEAN-PAUL) ET S...
61372182cd580146773f45f4
16 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcelle, Delphine Y... née X..., demeurant à Saint-Vincent de
61372118cd580146773f0ee8
17 janvier 1990
arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°) de Monsieur Robert A..., demeurant à Tauxières Mutry (Marne) Ay, 2°) de Madame Renée, Léone A... épouse de Monsieur Pierre
613720c5cd580146773ee3c5
2 mai 1989
Philippe et Stéphane X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre, Henri, Robert X..., kinésithérapeute, demeurant ...
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