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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00510
11 mai 2010
Jean-Paul Y..., conservateur des hypothèques de Pointe-à-Pitre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.
civ1
6137214ccd580146773f29d1
3 janvier 1991
Gervais X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°) Mme Z..., Octavie Y... épouse X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
civ2
613720bfcd580146773ee117
9 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PETRO B..., Joachim, demeurant au Carenage, Morne Lacrosse, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),
civ3
61372369cd5801467740969e
29 mars 2000
Guadeloupe), en cassation d'un arrêt n° 53 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre
6137265bcd58014677424ed4
3 juin 1998
D, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Résidence Espace 2000
613721f1cd580146773f8ea6
19 octobre 1993
Maurice, Mathieu Y..., demeurant tour Faid'herbe IV, appartement 17 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1
soc
61372348cd58014677407c08
23 juin 1999
SODEPA "Speedy", société à responsabilité limitée, dont le siège est Rond-Point de Grand Camp, 97142 Abymes, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00556
18 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par jugement du 11 octobre 2005, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a condamné l'Association
613720a7cd580146773ed03d
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DE CLERMONT FERRAND, dont le siège est sis ...
6137238dcd5801467740b473
31 janvier 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, dont
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01516
19 novembre 2024
La personne poursuivie est l'époux d'une greffière du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. 2.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61215
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.394 Demandeur(s) : la société du Maréchal Ferrand et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00657
9 mai 2018
Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yasmina Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 24 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
613720cacd580146773ee696
16 mai 1988
Fabien X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre et d'une ordonnance rendue le même jour par la
61372126cd580146773f1649
20 mars 1990
les 24 janvier 1986 et 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mademoiselle Aline, Coralie, Gabrielle Y..., demeurant immeuble Liber Plocoste, appartement 12, à Pointe-à-Pitre
613721decd580146773f8524
12 juillet 1993
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° R 91-16.156 formé par : 1°/ la société Diffusion générale, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Pointe à Pitre
6079d35b9ba5988459c5885a
14 mai 1996
Nord-Ouest, mais infirmé en ce qui concerne le receveur principal de Clermont-Ferrand Sud-Ouest dont la demande a été déclarée prescrite ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des consorts X...
ECLI:FR:CCASS:2014:C101266
29 octobre 2014
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société Campinoise et Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2009:C200491
19 mars 2009
Y..., avocat, à l'occasion d'un litige les opposant au CHU de Clermont-Ferrand devant la juridiction administrative suite au décès de leur mari et père ; que M.
607943299ba5988459c412b5
24 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BASSE-TERRE, 19 FEVRIER 1972), QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE POINTE-A-PITRE, A LA SUITE
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