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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd580146774205af

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420653

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742065a

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d5

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742080a

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonction de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420816

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Roman, Schumacher, Aldebert, Pelletier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420834

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420846

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général de X..

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742086d

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742090a

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Roman, Schumacher, Pelletier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420961

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a9e

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roger conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aba

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ac8

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad9

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b36

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bfa

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c18

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420db1

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre

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CC

cr

613725d5cd58014677420dc5

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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