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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137236bcd58014677409843
21 mars 2000
X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune de Volvic, les conclusions de M.
6137236bcd58014677409844
6137236bcd58014677409845
Cachelot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune de Volvic, les conclusions de M.
6137236bcd58014677409846
civ2
61372331cd58014677406a64
10 décembre 1998
Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier
civ1
61372338cd58014677406fe0
9 février 1999
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF, les conclusions de M.
comm
61372339cd580146774070ce
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Socodeli, de la SCP Boré et Xavier
613721c0cd580146773f6da7
10 février 1993
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du département duard, les conclusions de M.
613721c9cd580146773f74cb
24 mars 1993
Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Y..., de Me Pradon, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier
613721cccd580146773f7721
1 décembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613721cccd580146773f77ae
2 mars 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613721cecd580146773f7899
30 mars 1993
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
613721cecd580146773f789e
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
soc
6137230ecd58014677404d23
5 mars 1998
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372310cd58014677404ee7
7 avril 1998
Guérin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372312cd5801467740506c
31 mars 1998
Z..., Xavier de A..., demeurant ..., bâtiment B, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 1), au profit de Mme
61372313cd58014677405195
16 juillet 1998
Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pauli autocars, les conclusions de M.
61372315cd580146774052a9
21 juillet 1998
Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.
61372320cd58014677405bf4
12 mai 1998
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
61372329cd58014677406383
9 mars 1999
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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