l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de Me HENNUYER, avocats en la Cour, et les conclusions

A l'appui de leurs affirmations, elles ont produit trois constats d'huissier dressés sur autorisation judiciaire rendue sur requête ce que conteste les appelants qui arguent de l'absence

professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

Guy X..., demeurant ..., Le Lon, Géron (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Comec Scop, dont le

Y..., de Me Cossa, avocat de la société Laboratoires Biocodex, les conclusions de M.

[W] coupable de faux pour avoir établi le 23 juillet 2015 une situation comptable intermédiaire constatant l'annulation de ces frais de gestion, sans répondre à ces conclusions péremptoires quant à l'absence

de découverte sur les lieux de la saisie des objets argués de contrefaçon ; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire des conclusions de la société H&M qui devait conduire à l'annulation de la

était un faux et voir condamner la société Avitech à l'indemniser ; que le tribunal de grande instance de Melun, relevant d'office une exception de litispendance, a prononcé son dessaisissement au profit

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le tribunal de grande instance d'Angoulême (1re chambre), au profit

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, lors de la conclusion du contrat, les acquéreurs n'avaient pas été induits en erreur sur la rentabilité et la valeur du bien

D... soutenait que ce passeport avait été délivré la base de documents faux ou frauduleusement utilisés ; qu'en se fondant sur le passeport produit par M.

écrites, développées oralement à l'audience, le salarié faisait valoir l'absence de notification de l'ordonnance du 14 mai 2014 prescrivant le dépôt des conclusions d'appelant au 29 juillet 2014 ; que

pourvoi formé par la société Franco africaine de distribution textile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit

Y..., les conclusions de M. Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 1996) que M.

La société Express auto fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur un rapport d'expertise établi à la demande d'une partie que si ses conclusions sont corroborées

En conséquence, compte tenu des éléments cités ci-dessus, j'ai classé le rejet hydrocarbure sans garantir de manière irréfutable que ce ne soit pas un autre produit polluant.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me VUITTON, la société civile professionnelle PASCAL TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions

Le syndicat CFDT fait grief au jugement de dire irrecevables ses demandes dirigées contre l'union départementale des syndicats CGT des Alpes de Haute-Provence pour absence de mise en cause de l'organisation