Depuis plusieurs mois, vous justifiez vos retards ou absences dans rétablissement des rapports et plannings, par de prétendues difficultés d'accès à nos systèmes informatiques ; or très curieusement, et

; qu'en tout cas l'entrepreneur général doit imposer un système commun à tous ses sous-traitants et veiller à ce que ce système soit respecté ; qu'il a conclu que si des surfaces métalliques viennent

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Proservia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Architech information Systems

attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a débouté la société Diagnostic Liaison Analyse de ses demandes en paiement des trois factures émises sur le fondement du contrat de réalisation du système

Ils bénéficient eux aussi d'un système d'irrigation composé de nombreux asperseurs.

en injection permettant en outre d'alimenter l'installation de production pour sa consommation de veille en dehors des périodes de production ; qu'aucun élément du dossier ne vient établir que ce mode

dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société LPG System à verser à M.

T..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre protection sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la MAAF assurances, dont le siège est

X..., propriétaire de deux véhicules de marque Jeep d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a réclamé, le 15 mars 1990, le remboursement de la taxe différentielle acquittée pour l'année 1990; qu'en l'absence

et même en l'absence de conséquences préjudiciables à l'entreprise ; qu'en retenant, pour déclarer que ce grief ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, que le salarié justifiait

DE TOUTE PRECAUTION, PRISE LORS DU CHARGEMENT D'UNE MARCHANDISE CONNUE POUR ETRE SENSIBLE A LA CHALEUR, AFIN DE LUI ASSURER UNE PROTECTION APPROPRIEE DANS LES CALES DU "MESSINIA", EU EGARD A LA DISPOSITION

société Alcatel Thomson Espace (société Alcatel) aux droits de laquelle se trouve la société Thales Alcatel Alenia Space France (société Thales) une licence d'utilisation du logiciel de gestion de production

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Hanel systèmes à payer à M.

de protection' ; qu'en application de l'article L.4131-3 du même code ‘aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Prysmian câbles et systèmes

cassation (Soc., 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-14.631), la Fédération Sud-Est des activités postales et des télécommunications (la fédération) soutenant que la mise en place et l'exploitation du système

, doit statuer sur les conclusions déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture par lesquelles une partie demande la révocation de cette ordonnance ou le rejet des débats des conclusions ou productions

était affecté et qui, en raison de dysfonctionnements constatés le matin même, était mise en marche manuellement par un autre salarié à partir de l'armoire électrique de commande, en neutralisant le système

par suite il n'y a pas lieu de s'interroger sur la compatibilité du texte vis à vis du seul article 11 CEDH, dont il ressort, ce qui n'est pas contesté, qu'il laisse les Etats libres d'organiser leur système