O..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société BSP groupe VPS, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens

, le souscripteur d'une assurance contractée pour le compte de qui il appartiendra est seul tenu au paiement de la prime envers l'assureur. 8.

Elle renonce par conséquent expressément et irrévocablement à toutes instances, actions et/ou réclamations à l'encontre de la Société ou de toute société appartenant au groupe, relatives à l'exécution,

A... est nul en application de l'article L. 1153 du code du travail, condamne la société Sotraco Industries Groupe Fabemi à verser à M.

E... lui demande alors si son projet d'investissement dans LGI, holding de tête de son groupe, pourrait intéresser Liliane D... et c'est M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Renault Retail Group

la discrimination dénoncée, la cour d'appel a statué par un motif inopérant en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que constitue un élément de nature à laisser supposer l'existence

revendiquer une prescription trentenaire, de droits potentiels susceptibles de naître de l'évolution du COS dans le temps, s'agissant d'une simple éventuelle potentialité de droits et non de droits existants

Ce moyen ne sera pas retenu. b – Absence de production d'éléments permettant de présumer l'existence d'un centre décisionnel en FRANCE.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc 4 avril 2012 n° 10-20. 845) qu'engagé le 1er janvier 1986 par la société Groupe

d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles, au-delà de la

Tati, la première assurant la fonction de centrale d'achat au profit des autres. 3.

X... une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de l'omission de l'avoir affilié à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et aux régimes complémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que

premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2017), que la société civile immobilière Les Hauts de Septèmes (la SCI), a entrepris la construction d'un groupe

Il incombe au salarié d'établir la réalité de faits précis, datés qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Roche Bobois Groupe

Il est placé sous l'autorité d'un cadre de direction générale ; que la convention collective nationale de la Presse d'information spécialisée situe le cadre de niveau XII dans le groupe des cadres des

cumulatifs caractéristiques de l'existence d'un contrat de travail ; qu'au cas particulier, il n'est pas contesté que M.

grief à l'arrêt de limiter le montant de la réparation allouée au titre des désordres affectant le "groupe froid", alors, selon le moyen, "1 ) que le maître d'ouvrage est en droit d'exiger un ouvrage

le médecin du travail ; qu'en outre, si l'existence d'un groupe ATS Studios ressort du site internet de la société ATS Studios Suisse, cette dernière n'a été créée qu'en 2013, soit postérieurement au