La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, alors : « 1°/ qu'

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de M.

P... fait grief à l'arrêt de fixer à son encontre la créance de la banque à la somme de 84 998,58 euros, outre l'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile « alors que le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A..., ont réclamé la restitution de l'indemnité d'immobilisation versée lors de la signature de la promesse ; Attendu que les époux X...

[L] [O] fait grief à l'arrêt de fixer à 261 536,49 euros l'indemnité de rapport mise à sa charge, alors : « 1°/ que le montant dû au titre du rapport ne peut excéder l'appauvrissement du de cujus ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Pierre Boulenger, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fountain industries France, société anonyme, dont le siège est ...,

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C) , au profit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 90-40.172 et E 90-41.235 formés par l'Union gestionnaire du Domaine de Lapeyre, institut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rogier, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Par le premier moyen du pourvoi n° Y 15-28.233, le salarié fait grief à l'arrêt du 8 octobre 2015 de le débouter de sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°

d'expertise et des indemnisations versées aux voisins victimes et acquéreurs et l'a rejetée pour la demande en remboursement de l'indemnité versée à la société Bouygues immobilier ; Sur le moyen unique

, tout en fixant l'indemnité d'occupation à compter de la date de résiliation à un montant égal à celui du fermage et condamne ladite SARL à régler cette indemnité ainsi que la somme de 1 000 euros mensuels

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et

X... » (cf. arrêt attaqué, p. 15, 5e alinéa) ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOLLENS FRANCE, société anonyme dont le siège est Zone industrielle

, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour violation du statut protecteur, et de dommages-intérêts pour licenciement illicite alors, selon le moyen : 1°/ que le changement d'employeur constitue une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La commune de Saint-Barthélémy, représentée par son maire M.

, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que c'est sans droit ni titre que M.