Y..., en qualité d'employée de maison, a été en arrêt de travail pour maladie du 29 novembre 1997 au 5 janvier 1998 et du 9 janvier 1998 au 28 janvier 1998 ; qu'elle a été licenciée le 29 janvier 1998

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1655 F-D Pourvoi n°

cause réelle et sérieuse le 26 mars 2013 ; Attendu que pour déclarer le licenciement nul, l'arrêt retient que même si la salariée avait repris le travail, en présence de certificats de travail d'origine

; 2°/ qu'en tout état de cause qu'un accord collectif peut tenir compte des absences, y compris pour cause de maladie, pour le paiement d'une prime d'assiduité dès lors que toutes les absences, hormis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JMG plafonds, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Z... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 2 / que le régime de la réparation des accidents du travail ou des maladies d'origine professionnelle dans lequel est prise en compte la faute inexcusable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lydie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par

Il a été placé en arrêt maladie du 27 novembre au 14 décembre 2014, puis du 17 décembre 2014 au 11 janvier 2015. 3. Le salarié a été licencié le 4 mars 2015 pour cause réelle et sérieuse. 4.

, ainsi que dans le cas de cessation du contrat par suite d'accident ou de maladie entraînant une incapacité permanente totale de travail de l'employé, le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui

est notifiée à l'employeur dans le cas où le caractère professionnel de l'accident survenu au salarié est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège

professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) ayant décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles

., bâtiment 6 Lou Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier,

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1579 F-P+B Pourvoi n° C 15-21.958

[V] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de [Localité 2] (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

E... n'établissait pas, autrement que par ses seules allégations, avoir remis à la caisse l'arrêt de travail avant la fin de la période d'interruption du travail, de sorte que la caisse n'avait pas pu

A..., engagé le 13 février 1973, en qualité d'agent de contact itinérant, par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France, a fait l'objet d'arrêts de travail pour longue maladie

; que lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie ou la Mutualité sociale agricole, par une décision non remise en cause, cette

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège