X..., le versement d'un capital en cas de décès et d'invalidité permanente et totale ; que l'article 1 du titre IV de ce contrat stipulait une garantie doublant le capital en cas d'accident : "si le décès

, Mme Y... fait valoir qu'elle justifie de la qua1ificaton exigée d'assistante dentaire " qualifiée " ; qu'elle verse aux débats devant la cour l'original d'une " attestation de reconnaissance du titre

[O] a été engagé en qualité d'assistant d'édition, le 16 mai 2011, par la société France médias monde. 2.

et, à titre subsidiaire, pour contester les motifs de son licenciement.

X..., architecte assistant au service de la société Bati Service Promotion, a été licencié pour motif économique le 16 septembre 1986 ; Attendu que la société Bati Service Promotion fait grief à l'arrêt

lui payer seulement la somme de 618 838,97 euros en capital, en réparation de son préjudice corporel, majorée des intérêts légaux, et de condamner l'assureur à payer à la caisse une certaine somme au titre

.- Y... commises d'octobre 1991 à juillet 1996 ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier, pièces médicales, ou témoignages de tiers ; que B...

par une tierce personne ; Attendu que, pour fixer le montant de l'indemnité due aux consorts S... et A... au titre de l'assistance par une tierce personne dont M...

illégal de permis de communiquer avait été opposé à l'avocat choisi du mis en examen et d'en tirer les conséquences en ordonnant la mise en liberté de M.

été licenciée pour motif économique par lettre du 25 novembre 2011 ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société à payer à la salariée des sommes au titre

que, dans sa décision, la Commission ordonne que la société Wanadoo SA se soumette à une vérification afin de permettre aux agents qu'elle a mandatés, ainsi qu'aux agents de l'Etat membre qui les assistent

[O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [I] a été engagée à compter du 2 juin 1999 en qualité d'assistante dentaire qualifiée par le

avril 2015, pour effectuer divers versements à des sénateurs dont certains ont indiqué que les sommes dont ils ont bénéficié correspondent à la restitution des crédits destinés à la rémunération d'assistants

tendant à voir fixer à la somme de 3 264 124,34 Frs le montant de l indemnité totale à mettre à la charge de San José Martin et du Groupama, Guy X... invoquait notamment, devant la cour d appel, au titre

commis une faute qui a directement concouru à la réalisation de l'accident ; que la prévention est établie à son égard" ; "alors, d'une part, que l'intervention de la société DCR se limitait, au titre

(FIPA) a, en 1985, signé une convention d'assistance avec l'Alliance internationale de tourisme (AIT), association regroupant les tourings et automobiles-clubs de diverses nationalités ayant développé

numéro Siret que celui mentionné au pied du document litigieux, comme le fait très justement remarqué le prévenu, établit tout de même que seul le prévenu et Mme A..., gérante de la société Concept Assistance

francs; "alors que, d'une part, la Cour, qui, tout en faisant siennes les conclusions du rapport d'expertise retenant l'impossibilité définitive pour Agnès Y... d'exercer à l'avenir son métier d'assistante

X... fait le même grief à l'arrêt ; Attendu que la fixation de la créance de Mme Z... à la somme de 167 693,92 euros au titre de la remise à M.

[J], avocat, en responsabilité et indemnisation au titre de fautes dans l'exécution de sa mission. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.