A... y a fait venir, en tant que banquier et spécialement pour les sécuriser et les assainir, M.

FROUIN, président Arrêt n° 2197 FS-D Pourvoi n° F 16-11.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2057 F-D Pourvoi n° V 15-19.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10383 F Pourvoi n° R 18-18.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de la Réunion (la banque) a consenti à l'indivision constituée par la société Sorie et la société Rae, cette dernière ayant pour gérant M.

NI CARACTERISER UNE INFRACTION AU REGARD DE LA LOI FRANCAISE ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES ALLEGATIONS DE LA PARTIE CIVILE, QUI NE SONT EN SOI DE NATURE A CONSTITUER UNE MOTIVATION, ONT ETE DEMENTIES

privée européenne (la banque) ; que, les travaux n'ayant jamais été achevés, l'acquéreur a assigné M.

du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° H 17-16.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIC Ouest (la banque) ; que, les travaux n'ayant jamais été achevés, les acquéreurs ont assigné le vendeur, puis son liquidateur, le notaire et la banque en annulation et, subsidiairement, résolution

CIC Ouest (la banque) ; que, les travaux n'ayant jamais été achevés, les acquéreurs ont assigné le vendeur, puis son liquidateur, le notaire et la banque en annulation et, subsidiairement, résolution

motivé Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10003 F Pourvoi n° X 17-20.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2004) rendu sur renvoi

PIREYRE, président Arrêt n° 1238 F-D Pourvoi n° P 20-13.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

doyen faisant fonction de président Décision n° 10164 F Pourvois n° G 17-10.264 et J 17-10.265 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2010), qu'estimant être victimes d'une rupture abusive des relations commerciales établies avec la société de droit français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice De Y...

X..., architecte, assuré à la Mutuelle des architectes français, avec le concours de plusieurs entrepreneurs dont la société SOCOREBAT, actuellement en liquidation des biens, ayant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant