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1 284 résultats pour « capital représentatif de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100295

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

. ne sont pas manifestement exagérées » et qu'en conséquence elles ne sont ni rapportables à la succession ni réductibles, l'arrêt rendu le 3 juillet 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200970

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

d'accident du travail du jour de la consolidation au 21/07/2011 (date de l'arrêté provisoire de compte de la caisse) et au capital représentatif des arrérages à échoir à cette date, soit 206 200,12 €

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100033

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100034

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100035

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100036

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100037

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100039

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201237

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

à la réduction de capacité, soit le montant de ce salaire dans le cas d'incapacité totale ; la majoration est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur dans des

Source officielle
CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gérard X

6079a84f9ba5988459c4c8e6

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

que, sur la constitution de partie civile de la veuve de la victime, l'Etat belge est intervenu à l'instance, sollicitant la condamnation du prévenu à lui payer la contre-valeur en francs français du capital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200705

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

-Pendant ces temps d'intervention (9h-12h30), M Y... n'a pas lieu de rester avec la tierce personne (laquelle cuisine, fait le ménage, gère le linge et autres).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Du relevé de compte émis début juin 2007, il ressort également que la date de fin de prêt était fixée au 7 juillet 2028 et que le capital restant dû après l'échéance 44 du 7 mai 2011 représentait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201375

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

III. - Le remboursement par le tiers responsable des arrérages de pensions ou rentes ayant fait l'objet d'une concession définitive est effectué par le versement d'une somme liquidée en calculant la capital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201029

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

les arrérages échus du 08 septembre 2009 au 20 avril 2011 s'élèvent à la somme de 1.886,93 euros et dont le capital représentatif à cette date est de 14.719,32 euros, est recevable et bien fondée à obtenir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00140

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

établir la faute grave de l'agent, celui-ci, qui a manqué à son obligation de loyauté en refusant de communiquer à sa mandante, plus d'un an et demi auparavant, la liste des autres sociétés qu'il représentait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100559

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

donnés à M [J] [FS] le 10 décembre 1969 et tous ceux qui les représentèrent par la suite dans le capital social des sociétés laboratoires [FS] et Groupements Européens Pharmaceutiques ou dans le capital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200447

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé l'indemnité représentative du préjudice corporel de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100884

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

mesure de mettre fin au litige ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il impose la présentation de justificatifs de la dépense réalisée au titre de la réactualisation de la rente

Source officielle

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