qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent ; Qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à considérer qu'il n'existe aucune connexité

2) contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003, refusant d'informer sur ladite plainte ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

. ; "alors que, d'une part, l'existence d'un lien de connexité entre deux instances pénales faisant l'objet de procédures distinctes à nécessairement pour conséquence que les faits interruptifs attachés

d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

prévenu dans la boîte aux lettres de la plaignante, puisque celui-ci est capable d'écrire à son demandeur que les deux parties reçoivent bien leur courrier à la même adresse, signe, pour lui, d'une cohabitation

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 97-30.325 et S 97-30.326 qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens

changes non acceptées émises par la société Diamant Industrie, a retenu que la créance du tiré au titre du préjudice résultant de la défaillance du tireur n'était ni liquide ni exigible et sans lien de connexité

violé les textes susvisés ; "alors, enfin, que les juges du fond, afin de permettre à la Cour de cassation d'exercer son contrôle, doivent indiquer les circonstances les ayant conduits à écarter la connexité

Henri et Michel D... et dont on ne peut que déplorer -dans le souci d'une bonne administration de la justice- qu'ils ne soient pas jugés dans le même temps, compte tenu des liens de connexité existant

contrat conclu entre les sociétés Cofisan et Spea attribuait compétence à une juridiction italienne, sans rechercher si le moyen, tiré de l'existence d'une délégation ne présentait pas un lien de connexité

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 97-30.376 et X 97-30.377 qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens

qu'en retenant que la déclaration de créance produite est au nom du SCT, que la Caisse ne justifie donc pas du principe d'une créance déclarée susceptible de donner lieu à une compensation, qu'aucune connexité

avec l'autre partie relatif au respect ou à l'interprétation de cette convention est subordonnée à la mise en œuvre d'une procédure de conciliation amiable préalable, peu important son éventuelle connexité

justifiée ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que la cassation d'un arrêt prononçant une condamnation solidaire profite à tous les codébiteurs

ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE CREANCIER D'UNE OBLIGATION SOLIDAIRE PEUT EN RECLAMER LE PAIEMENT A L'UN DE SES DEBITEURS SANS QUE LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES A L'EGARD DU CODEBITEUR

X..., codébiteur solidaire, au terme duquel la caisse avait abandonné les intérêts à échoir mentionnés pour mémoire sur ses déclarations de créance, ne valait pas transaction en l'absence de concessions

le juge aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1325 du Code civil ; alors, enfin, subsidiairement, qu'en se déterminant au motif que le salarié s'était engagé en qualité de codébiteur

aux écritures dont elle était saisie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que pour réclamer l'intégralité du solde débiteur d'un compte joint à un codébiteur