conséquent en empiétement sur leur propriété; au demeurant, et en ce qui concerne l'alimentation électrique, il apparaît qu'elle ne passe pas par le terrain des époux Y... mais par une alimentation aérienne

1997, L 28, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 647/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 2005 (JO L 117, p. 1), au seul motif qu'elle appartient au secteur du transport aérien

établie sur une certaine durée et en tenant compte des résultats obtenus par d'autres salariés placés dans la même situation; qu'en se fondant uniquement sur une baisse de résultat ponctuelle, sans comparer

salarié la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 3 de la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transports aériens

immédiatement pour une durée maximale de deux mois. » ; Qu'il résulte des pièces produites au dossier que par décision du 15 octobre 2008, le Préfet de la [Localité 1] a rejeté la demande de la compagnie

bien libellés à l'ordre de Air Saint-Martin, une telle pratique ne s'effectuait pas de manière frauduleuse comme l'insinuait le propos litigieux mais s'inscrivait dans le cadre d'un accord de trafic aérien

la construction, au titre des voies et circulations et d'accès, des fissurations des dalles et murs porteurs béton armé et dallage sous-sol, de l'arche d'accès au parc, du mur de soutènement du parc aérien

l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu

T-480/12, The Coca-Cola Compagny c/OHMI) ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour 5.

période à compter du 1er mars 2010 jusqu'à sa réintégration, une somme à parfaire sur la base du coefficient 420 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Marc M... situe le début de l'occupation des terrains par des haïtiens en 1992, déclaration contraire aux photographies aériennes de 1976 et aux précédents témoignages produits par la commune de Matoury

par la sécurité sociale, ne pouvait être indemnisé par la société ; que de surcroît, Monsieur C... n'apporte pas la réponse de l'Inspection du Travail à la lettre du 27 septembre 2007 du syndicat SUD AERIEN

Vers 11 h, alors que vous vous trouviez au point de parking Fox 20, vous avez fait l'objet d'un contrôle par la Gendarmerie des transports aériens.

DEVAIT REPONDRE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., SELON SES PROPRES DIRES, SE RENDAIT DU PAKISTAN AU CANADA AVEC UN AVION QUI N'ASSURAIT AUCUN SERVICE REGULIER ET EN LA SEULE COMPAGNIE

jugement attaqué d'AVOIR rejeté les demandes du syndicat CFDT SPASAF tendant à voir dire et juger que les voix obtenues par l'UNAC et la CFE CGC à l'occasion des élections professionnelles au sein de la compagnie

constitue une atteinte excessive à la liberté du travail du salarié, la clause de non concurrence qui interdit au salarié résidant sur l'Ile de la Réunion et spécialisé dans le commerce maritime et aérien

cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police » ; que pour s'opposer à la prise en charge du sinistre, la compagnie

[J] [H], [W] [D], [R] [V] et [N] [P] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'homicides involontaires à la suite d'un accident aérien survenu au cours d'un vol commercial entre Moorea

MEDICAL INSURANCE COMPANY à l'encontre des appelants ; que le docteur G... et la compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY seront déboutés de leur demande faite sur ce fondement à l'encontre de la société ALLIANZ

garantie suivante : « Outre les exclusions prévues à l'article 4 ci-après 'Exclusions communes à toutes les garanties', l'Assureur ne garantit pas (...) les dommages causés par a) les engins flottants ou aériens