DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Purflux filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

matière d'évaluations industrielles et commerciales a été applicable à l'entreprise ; que l'article 20 de ladite convention prévoit une gratification d'un douzième de mois par mois et une prime d'ancienneté

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M.

X..., a délivré congé à ce dernier aux fins de reprise et l'a assigné pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen

de CDG2" ainsi que le mentionnent les états d'entrée dans les nouveaux locaux et de sortie des anciens locaux.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, M. Ferrieu, conseillers, M.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, M. Ferrieu, conseillers, M.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, M. Ferrieu, conseillers, M.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, M. Ferrieu, conseillers, M.

qualité le 23 juillet 1992 et a préconisé son maintien à l'Atelier protégé Guynemer où il travaillait déjà ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime d'ancienneté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2002) de l'avoir condamné à restituer le montant de salaires, d'indemnités de congés payés, de primes et d'une indemnité de licenciement, pour les

Y..., salarié de la société Wemco, avait été muté par cette société au sein de sa filiale, la société Wemco France; qu'en énonçant que les règles du droit du travail français s'appliquaient aux conditions

moins restrictives que la convention collective sur cette condition.

conditions ; Attendu que la société GLP vins fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 26 mars 1998) d'avoir ordonné la poursuite des contrats de travail des salariés aux anciennes conditions et de l'avoir

Ces dommages empêchent d'utiliser le véhicule dans des conditions normales de sécurité.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° N 15-11.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Résilience Occitanie, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , anciennement

qu'admise en formation d'éducatrice spécialisée, elle a obtenu le diplôme correspondant en juin 1996 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappels de salaire pour majoration d'ancienneté