de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne de Damien Y..., ces violences ayant

que la sanction prévue à l'article L. 621-105 du code de commerce, en cas de défaut de réponse du créancier, n'était pas applicable, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

l'arrêt de réduire à 40 000 euros sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil et de défaut

antérieure à la loi du 30 décembre 1987 ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DENATURATION DES ECRITURES DE LA CAUSE ET DE L'OBJET DE LA DEMANDE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BILLION

invoquer des circonstances atténuantes sans contester la matérialité de la contravention poursuivie, ni son imputabilité à l'utilisateur du véhicule ; Que, dès lors, le moyen, en ce qu'il invoque un défaut

et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance de motifs et d'un défaut

Promotion immobilière BLT au sein de laquelle il a exercé les fonctions de conseiller financier, a été licencié pour faute lourde le 26 mai 2000 ; Attendu que pour les motifs de violations de la loi, défaut

, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LUIGI X..., ENGAGE EN 1971 PAR LA SOCIETE ROSI

traitement prescrite pour la période du 27 mars 2009 au 26 mars 2010, l'arrêt énonce qu'aux termes des dispositions de l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale, l'accord de la caisse est acquis à défaut

sur la base d'un temps complet, outre les congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis et du rappel d'indemnité spéciale de licenciement avec les intérêts légaux, alors « que le défaut

engin prohibé, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code procédure pénale et de défaut

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que la sanction prévue par l'article L. 621-105 du Code de commerce, en cas de défaut de réponse du créancier dans

condamné à une amende de 75 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut

mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UN JUGEMENT QUI AVAIT ADOPTE LES CONCLUSIONS D'UN

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 436-1 DU CODE DU TRAVAIL, DES LOIS DU 13 JUILLET 1973 ET 3 JANVIER 1975, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE

de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil, en second lieu, entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant ainsi les dispositions de l'article 455 du

condamné à 150 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 53-1 du Code de la route, de la nullité du procès-verbal et du défaut

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut