locative du bien acquis en 2006, dont il résultait une fourchette de 950 à 1 050 euros hors charge et un avis de valeur dont il s'évinçait que la valeur de vente de leur résidence principale était estimée

C... pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 27 décembre 2006, ainsi qu'en attestent : * le contrat de prêt du 27 juin 200515 [sic], * l'ordre de mouvement de valeurs mobilières consécutif en date du

locative en date du 22 août 2013, ainsi qu'à l'obligation de réactualisation, la valeur dudit bien et sa valeur locative auraient été différentes, les juges du fond ont méconnu les dispositions

[O] [C] ont constitué la société Takari, les époux détenant dix parts du capital social, et leur fils quatre-vingt-dix parts ; que [A] [C] est décédé le [Date décès 1] 1992 en laissant pour lui succéder

du bien ; qu'il ne résulte pas des éléments du dossier qu'à la date des engagements contractuels, la valeur du bien était inférieure au prix de vente soit la somme de 156 150 euros au 30 mai 2006 ; que

financements accordés par la CRCAY dans le domaine industriel et des services (comme par exemple une opération BVA ou une opération SIM) même si des doutes apparaissent cependant sur le financement par

et financiers ainsi que la moitié du mobilier ; - le calcul des indemnités de réduction en valeur a été opéré, de façon à ce que soit chiffrée monétairement la part de chacun ; que dans ces conditions

Suite l'interdiction bancaire notifiée au docteur OS... début 2007, celui-ci a utilisé le compte bancaire de son épouse qui a enregistré d'avril à juillet 2007 des transactions importantes sans rapport

Banque Indosuez (la banque) après avoir consenti aux époux Y..., par acte authentique du 1er décembre 1980, dont la validité a fait l'objet de procédures précédentes, un prêt hypothécaire de la contre-valeur

sans soulte en indiquant que s'il apparaissait à l'issue des opérations de partage que les lots attribués aux intimées avaient une valeur supérieure à leur part réservataire augmentée de la quotité disponible

(les consorts X...) ont chacun donné mandat à la société Fidinvest de gérer pour leur compte les fonds qu'ils lui remettaient à charge d'en effectuer le placement en valeurs mobilières ; que la société

Y... soutenait que Mme Z... était la seule employée à vouloir être réglée en espèce ; qu'elle précisait que la salariée, qui avait toujours refusé de remettre à son employeur un relevé d'identité bancaire

I... fait valoir qu'il a fait parvenir au notaire liquidateur quatre estimations immobilières qui font ressortir une valeur locative mensuelle moyenne de 4 065 euros et qu'une consultation sur internet

immobilière était engagée en zone de revitalisation rurale laquelle ne subissait aucune pression foncière, le notaire devait s'assurer que la valeur du terrain dont la propriété était transmise à

de livraison en 2008, voire 2009 et qu'il était simplement prévu pour certaines d'entre elles une date de livraison « au 2ème trimestre 2007 » de sorte qu'à la date de l'acte notarié - 31 octobre 2007

François Y..., son fils issu de son premier mariage ; qu'aux termes de son testament olographe en date du 7 juin 1978, il a légué à son épouse, en pleine propriété un immeuble sis à La Trinité-de-Réville

Il résulte des documents régulièrement communiqués que le demandeur est décédé le [Date décès 1] 2022. 6.

moyenne d'environ 150 € par m ², pour les années 2004-2005, et tenant compte d'une vue sur la mer devenue extrêmement rare, l'expert retenait une valeur de 200 € par m ² à la date de son rapport ; que

C'est à bon droit que la société Predica soutient que la valeur de rachat du contrat d'assurance vie ne peut être déterminée qu'au moment du rachat.

occupait l'ancien domicile conjugal dont la jouissance lui avait été attribuée à titre gratuit par l'ordonnance de non-conciliation, et qui avait été acquis en 1990 au prix de 440 000 francs mais dont la valeur