LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que différents lots de crevettes congelées, vendus par la société indonésienne PT Banggai Sentral

Chaque facture fait apparaître le nom de la société Keelings, les références des marchandises expédiées, le numéro de lot, le poids et le prix. Elle reconnaît devoir la somme de de 626 488,61 euros.

Ce préjudice peut aller jusqu'à la différence entre le montant de la rente estimé et celui réellement touché à la condition que la salariée, qui supporte la charge de la preuve de son préjudice, démontre

responsabilités engagées dans le transport de la grue et les différentes conséquences des avaries subies par le matériel transporté.

le plus élevé et, au regard de leurs fonctions spécifiques de port, d'ossature et de stabilité mécanique du montage, les produits qui supportent les contraintes de sécurité du public, et ceux dont le poids

regard de l'ancienneté du salarié, prennent un relief singulier une fois mis en rapport, non seulement avec son passé disciplinaire récent, mais aussi avec sa personnalité, laquelle leur donnait un poids

Quant à la pondération des méthodes, dans la mesure où il n'est pas contesté que la SCI [K] constitue l'essentiel des revenus des époux [K], il y a lieu de retenir une pondération intermédiaire de 3 VM

judiciaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de fixer sa créance au passif de la société à différentes

gérable correctement seule ; elle n'en fait qu'à sa tête, elle crie et quand je lui demande de parler plus doucement elle me répond qu'elle est comme ça et que je ne vais pas la changer et vue la différence

les effets d'un acte ostensible ; qu'ayant admis que les consorts Vasarely étaient recevables et fondés à agir contre la fondation Vasarely en réduction des libéralités, ce dont il résultait que le différend

Y..., a été engagé le 4 février 2008 par la société Transports Antoine Z... en qualité de chauffeur poids lourd ; que, par lettre du 24 décembre 2010, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement

J'aurais dû percevoir la somme de 47,863 € soit une différence de 794 euros selon les conditions de la modification de mon contrat en date du 15 décembre 2006.

, p. 14) ; que les experts précisent que les risques périnataux semblent entrer pour 80 % dans la pathologie des séquelles et qu'ils réservent 20 % à une possible prédisposition anté-natale ; que le poids

éléments nécessaires à la vérification de ses droits, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu, sans inverser la charge de la preuve, que les recoupements entre les dossiers et déclarations différentes

M... et Mme C... de leur demande tenant à voir ordonner le dégrèvement de l'intégralité des impositions et pénalités mises en recouvrement par les différents avis de mise en recouvrement du 26 octobre

Au contraire, les différentes lettres que Monsieur X... a lui-même adressées à l'entreprise corroborent le constat qu'il n'exerçait pas les fonctions de chef d'équipe puisqu'il déplorait le recours à des

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure que du clenbutérol, substance destinée à accélérer la prise de poids

d'un rappel sur l'indemnité de congés payés, et 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Monsieur Idriss Y... expose qu'il a été embauché en qualité de chauffeur poids