X... a été engagé à compter du 18 juin 2007 par cette société en qualité de manoeuvre dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis à compter du 1er août 2007 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

X... a travaillé à partir du mois d'octobre 1991 en qualité de chargé de mission pour l'association "Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problèmes des personnes

sera rejetée" (arrêt, pages 5 et 6) ; "alors qu'il résulte de l'article 77 du Code de procédure pénale qu'une personne ne peut être retenue en garde à vue, à l'occasion des mêmes faits, pour une durée

de travail temporaire, l'employeur n'a pas à lui proposer une nouvelle mission et l'indemnité de précarité est limitée à 10 %; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que M.

Cette délégation ne prend pas fin au terme de la durée de l'autorisation de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural à préempter, dès lors que celle-ci a été renouvelée. 11.

Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de cette durée sauf accord du salarié.

C... a ainsi été engagé par contrat à durée déterminée du même jour pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 "dans le cadre d'une mission temporaire" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Y... l'avait été par un contrat de mission, quand il résulte de ses propres constatations que, ensuite de ce contrat de mission, la société a pourvu le poste par contrat à durée indéterminée, ce dont il

Z... reproche à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 décembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande de paiement des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

ou un avantage indu, l'a, en répression, condamné à la peine de cent jours-amende d'un montant de 10 euros, outre la peine de privation du droit d'éligibilité pour une durée de deux ans et l'a, sur l'action

décision de La Poste n° 890 du 15 juin 1995 ne résultait pas des articles 40 et 41 de la convention commune La Poste - France Télécom aux termes desquels "les déplacements professionnels ... pour des missions

La plupart des salariés de l'UES rattachés à l'établissement d'Ile-de-France exercent leurs missions au sein d'entreprises clientes. 3.

(la société RVC) d'y collaborer; que par un contrat-cadre, la société Regenius s'est engagée à confier des missions de conseil et d'assistance dans le domaine de la protection sociale des entreprises à

de travail temporaire, l'employeur n'a pas à lui proposer une nouvelle mission et l'indemnité de précarité est limitée à 10 %; Attendu qu'il résulte des jugements attaqués que M.

une durée de un an avec tacite reconduction, que chacun aura la faculté en cas de manquement important par l'autre partie de mettre fin à la mission tout au long de l'année et que le client peut interrompre

Y... à douze reprises à partir du 19 septembre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que l'AFAN fait grief aux arrêts attaqués d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée de chacun des deux

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2005), que Mme de X... a travaillé à partir du mois d'avril 1991 en qualité de "chargé de mission

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des missions

de communication confié au mandataire, mais de son caractère déterminant, pour l'entreprise considérée ; qu'en exigeant une mission complète, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ;

durée du mandat du syndic, qui a fait l'objet d'un vote séparé ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que la question de la fixation de la durée de la désignation du syndic à deux ans était inscrite