selon lesquelles l'annonceur confie à l'agence, en exclusivité, la gestion de l'ensemble de son budget de publicité", et ajoutait que "tout plan de campagne, pour être exécutable, doit être revêtu d'une

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9 mars 1992), que Mlle Z... a été engagée le 28 août 1989 par la société Nougein

Invoquant la violation par la société Randstad de ses obligations légales, conventionnelles et de ses engagements en matière de prévention des risques concernant les salariés intérimaires ainsi que la

En exécution de son engagement, la société Sagec Méditerranée a pris à bail, le 15 octobre 2014, un logement appartenant à M. [B] pour y loger Mme [O]. 4.

la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2016), que Mme Z... a été engagée

Paris (BICS) des réquisitions aux fins de blocage des comptes des deux sociétés ; que celles-ci, reprochant à la banque de ne pas les avoir informées de cette mesure, qu'elles ont prétendu n'avoir connue

Alain X... a été engagé, le 1er septembre 1991, en qualité de délégué général par l'association Formation et entreprise (FERA) ; qu'il a été nommé successivement mandataire social des sociétés Cosema Paqueduc

des parties" ainsi que l'article 74 du décret du 20 juillet 1972, pris pour l'application de ladite loi aux termes duquel "lorsque l'engagement des parties contient une clause de dédit ou une condition

par les artistes à l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession ; que, selon ce même texte, chaque fois que les activités pour lesquelles il a été engagé obligeront l'artiste

[E] des engagements pris au titre du protocole. 7. Soutenant que Mme [J]-[E] et M.

X... un immeuble où la société Z... exploitait une pompe à essence ; que, dans le même acte, la société Z... s'est également engagée à vendre à M.

O... a assigné la banque en nullité de son engagement de caution ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de dire que l'engagement de caution de M.

irrecevable la demande de réparation du préjudice matériel présentée par l'association La Fondation Brigitte Bardot ; "aux motifs que, à la suite de l'enquête préliminaire de la procédure pénale engagée

[N] a été engagé en qualité de conducteur routier, le 21 avril 2008, par la société Transports Clauzet (la société). 2.

la nature et la portée de son engagement ; qu'en invalidant les engagements indiquant que les cautions avaient pleinement conscience de la nature et de l'étendue des obligations qu'elles avaient contractées

et à temps plein est licencié au moment où il bénéficie d'un congé parental à temps partiel, ce travailleur reçoit une indemnité de licenciement et une allocation de congé de reclassement déterminées

Le lot « menuiseries, aluminium et vitrages » a été confié à la société Tema, assurée auprès de la société Generali. 3.

X... a été engagé le 3 mars 1992 par la Société générale d'équipement en qualité de directeur ; que l'article 4 de son contrat de travail prévoyait, en plus d'une rémunération fixe, une prime liée au chiffre

les conditions sont rappelées en pièce jointe. - En cas d'acceptation du congé de reclassement : si vous acceptez ce congé, d'une durée fixée à 9 mois incluant le préavis, vous pourrez bénéficier d'actions

fond devra être saisi, sans qu'une quelconque corrélation nécessaire entre la procédure de référé et celle devant le Tribunal existe ; en effet, la procédure devant le juge des référés ne devait être engagée