X... en qualités d'associé et de caution solidaire de la SCI La Perrière et par celle-ci, prise en la personne de son mandataire ad hoc, M.

de l'assignation du 22 février 2008 dès lors que l'erreur aurait pu se révéler entre l'assignation et la clôture des débats ; qu'en retenant la prescription quinquennale malgré ces constatations, la cour

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société HSBC Factoring France, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 1995), que M.

X... ; que la SCI Wilson Liberté, dont il était le gérant, s'est portée caution hypothécaire envers le porteur des grosses ; que n'ayant pas recouvré sa créance, M.

Il ne s'agit pas d'une publicité, même indirecte pour un prêt immobilier soumis dès lors aux dispositions des articles L312-4, L312-5 et L121-1 du code de la consommation.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C..., Mme Y..., Mme X... et M.

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée. 4.

Faute d'exécution de ces divers engagements, le prêteur pourra, soit assurer lui-même lesdits biens aux frais de l'emprunteur, soit exiger le remboursement anticipé des sommes restant dues » ; qu'il en

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 1986) que

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 octobre 1987), statuant en référé sur renvoi après cassation

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la [3] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

d'euros le capital qu'il doit verser à Mme X... à titre de prestation compensatoire ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale, de défaut de motifs et de violation de la loi

par Mme R..., erreur exposant M.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

X..., comme ses collègues, travaillait régulièrement le dimanche, voire lors de ses jours de congé ; que M.

DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 128 DU CODE DE COMMERCE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI