soutient :/- qu'il n'a commis aucun recel de communauté sur l'immeuble sis à Coignières, l'omission fortuite du terrain litigieux dans le projet liquidatif du 14 mai 1980 relevant d'une erreur du notaire

[H] [K] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que le jugement déféré était affecté d'une omission matérielle en ce sens que le dispositif ne comporte pas la phrase': « Annule les testaments du

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de parc / conducteur livreur PL, a été licencié pour faute grave le 6 avril 2004 après avoir causé deux accidents matériels de la circulation ;

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête en réparation de l'omission matérielle qui affecterait l'arrêt n° 2706 D du 19 juin 1990 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

d'obstétrique et de néonatalogie explique cette prolongation anormale de l'extraction par le caractère inapproprié des applications de forceps en situation de souffrance foetal aiguë, consécutif à une erreur

des mentions dactylographiées de l'acte unique de prêt et de caution quant à la date du 21 septembre 2011, l'omission de la conjonction de coordination « et » entre, d'une part, la formule définissant

causés aux tiers par les produits fabriqués, vendus, loués ou prêtés, par les travaux exécutés ou les prestations effectuées par l'assuré, survenant après livraison et résultant notamment d'une erreur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2004) de n'avoir que partiellement répondu à sa requête en rectification d'erreur matérielle en se bornant à rectifier celle contenue dans son

était susceptible de l'induire en erreur ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que l'omission dans le congé de la mention de l'habitation de M.

de la liste serait due à une erreur de son employeur ; Mais attendu que l'erreur purement matérielle, au sens de l'article L. 34 du Code électoral auquel renvoie l'article R. 513-27 du Code du travail

provoquée par les mentions erronées du jugement entrepris et de la signification à avocat délivrée à la requête de l'avocat de la société Sogeba ; que l'arrêt attaqué a constaté cette erreur matérielle

clause nécessaire ; qu'en qualifiant cette omission de simple erreur matérielle, la cour d'appel a violé l'article L341-2 du code de la consommation dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2) ALORS

S... a formé, le 12 avril 2016, une requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation de l'arrêt du 5 janvier 2016, en ce qu'il aurait omis de casser la disposition de l'arrêt attaqué relative

MATERIELLE QU'ELLE AVAIT COMMISE EN NE STATUANT PAS SUR LES INDEMNITES DE DELAI-CONGE ET DE LICENCIEMENT QU'IL RECLAMAIT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI SA DEMANDE

matérielle évidente, la cour d'appel ne pouvait énoncer en termes généraux qu'il est admis que la demande d'une banque tendant à rectifier une erreur matérielle ne constitue pas une déclaration nouvelle

matérielle, alors qu'il ne résulte pas de ses énonciations que le ministère public ait été mis en mesure de donner son avis, même oralement, de sorte que la cour d'appel aurait violé les articles 425,

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, ordonné la rectification de l'omission matérielle affectant l'arrêt du 2 novembre 2016, et dit en conséquence qu'il serait ajouté

matériellement enregistrée auprès des services du parquet que le lendemain de sa date de dépôt ; qu'en tout état de cause, force est de constater que la plainte, probablement déposée en personne par le

recevable nonobstant l'appel interjeté ; " aux motifs que s'agissant d'une requête en rectification d'une erreur matérielle d'une décision, la juridiction pénale qui l'a prononcée est seule compétente