Invoquant l'inutilité manifeste des diligences de l'avocat, M. et Mme [I] ont refusé de payer les honoraires qu'il leur réclamait. 3.

clients », ce dont il résultait que lorsqu'il était en mission chez ce client, il ne pouvait suivre strictement l'horaire collectif prédéfini applicable chez son employeur, la cour d'appel, qui s'est

consultation du comité d'entreprise et que l'horaire que sollicitait Mme X... de même que son ancien horaire étaient contraires aux exigences légales et conventionnelles rappelées par l'inspection du

[G], contestant les honoraires qui lui avaient été facturés, a saisi, le 5 juin 2019, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris qui, par décision du 18 février 2020, notifiée à l'avocat le

que celles-ci ne sont intervenues que par une note de service du 18 novembre 1987, ayant pris effet le 1er janvier 1988 et institué une prime mensuelle destinée à compenser les sujétions liées aux horaires

Au taux horaire de 200 €, pour cette partie de procédure l'honoraire ressortira à 2.000 € HT, soit 2.400 € TTC. Au total l'honoraire dû sera arbitré à 3.840 € TTC.

de ses intérêts dans une procédure de divorce qu'elle entendait engager ; qu'après le prononcé du divorce des époux par consentement mutuel, Mme Y... a adressé une facture globale de ses frais et honoraires

excessifs, et doivent être en conséquence minorés, nonobstant la convention d'honoraires ; que, relativement au quantum, le Bâtonnier, juge naturel de l'honoraire, a analysé, dans sa décision, qui mérite

travaillait en équipe soit le matin (de 6 heures à 14 heures), soit le soir (de 14 à 22 heures), quand un tel élément n'était aucunement de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par ce

Z... ne lui était aucunement imposé par l'hôpital, mais était déterminé d'un commun accord par les parties ; qu'il en résulte que ce médecin n'était soumis à aucune contrainte horaire de la part de l'hôpital

Y..., président de la Semanet et maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, qui ne l'a découvert qu'après l'éviction de Charly X..., au mois d'octobre 1990 ; que les décomptes d'honoraires produits

E... et U... en responsabilité et a demandé l'indemnisation de son préjudice résultant du non-paiement des factures ; que M.

; il est cependant établi que le mandat donné par Pierre Y... aux fins de vente de l'appartement stipulait expressément, sous la rubrique honoraires, la mention " zéro franc " tandis qu'au regard des

[V] ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de son éviction des fonctions de cogérant ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

pour un horaire de travail de 151,67 heures, soit un taux horaire de 8,99 € ; que l'employeur ne justifie pas qu'il ait obtenu l'accord de M.

X... et Y..., docteurs en médecine, font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 21 juin 1994) d'avoir fixé la redevance par eux due à la société Clinique du Saint-Esprit (la Clinique) à 10 % de leurs honoraires

faire achever l'immeuble et procéder à la réparation des défauts, afin de permettre la réception définitive de l'ouvrage, la SCI s'engageant, pour sa part, à consigner la somme réclamée à titre d'honoraires

rechercher si la convention de forfait ne résultait pas, antérieurement, de l'accomplissement constant et régulier d'un horaire hebdomadaire supérieur à la durée légale du travail avec une rémunération

Y..., d'où il résultait que le point de départ de la prescription ne pouvait être retardé ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [3], ayant pour gérants MM.