en son ensemble, tant dans ses parties communes que dans ses parties privatives, à lui payer respectivement la somme de 20.000 € et la somme 76.700 €, arrêtée au 1er octobre 2014 ; que s'agissant de la

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

André Y..., 2 / Mme Huguette A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit

vitrollaise d'économie mixte (Savem) ayant entrepris, en 1972, l'édification d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Finapar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 novembre 2016, qui, dans

que la SCI Investim avait pour objet social l'acquisition, la gestion et l'exploitation d'immeubles et concluait des baux en rapport avec cet objet, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et violé

F... ; que de 1986 à 1998, elle a confié le placement des parts dans le public à M.

D... ordonné par notre cour ; que les parties produisent en outre les avis techniques d'expert qu'elles ont consultés ; que sur la cause des désordres les roches extraites de la carrière sont des granites

la vente et n'ayant été révélé que par les opérations d'expertise, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes ni de suivre les parties

Jean-Baptiste F..., demeurant Résidence des Iles, Immeuble Hélios C, 20000 Ajaccio, 17 / de M. François O..., demeurant ..., 18 / de M.

[X] [N], de la nue-propriété du manoir du [11], sis commune de [Localité 10], et de ses dépendances, d'autre part, donation-partage de la nue-propriété de divers immeubles à l'ensemble de leurs enfants

, avec une alimentation électrique vétuste, un réseau d'alimentation en eau défaillant, une ventilation et une isolation insuffisante et des revêtements dégradés ; que les parties visitées des immeubles

SOCAE, entreprise de bâtiment, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), ..., 2 ) la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est sis à Paris

X... de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors selon le moyen : 1 / que l'article 39 4 de la loi n 98-1266 du 30 décembre 1998, loi de finances pour 1999, s'est borné à énoncer

, en l'espèce en étant dans l'un des véhicules circulant entre Creteil et Bonneuil-Sur-Marne, Villiers-Sur-Marne, en faisant partie d'une équipe de malfaiteurs préalablement constituée répartie dans deux

qu'en décidant néanmoins, contrairement aux premiers juges, que cette résolution n'encourait pas la nullité, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'article 49 de la loi

Jessel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Donne acte à M. et Mme P... du désistement de leur pourvoi incident ; Attendu que

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire de deux lots dans l'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Guérin and co (la bailleresse)

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire d'un lot dans l'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Gescomi (la bailleresse) l'a donnée

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire d'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Lauric, aux droits de laquelle vient désormais la