de préavis, de clientèle et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que seuls les faits intervenus au cours du contrat de travail peuvent justifier un licenciement prononcé

information consiste à fournir des indications neutres et objectives relativement à l'objet et à l'exécution du contrat ; que l'arrêt attaqué a constaté que les factures adressées au client

réclamé à la société, devant la juridiction prud'homale, le statut de voyageur-représentant-placier qu'elle lui avait refusé, ainsi que diverses sommes, notamment à titre de solde des comptes et d'indemnité

X... ayant été totalement détruite à la suite d'un incendie, celui-ci a fait assigner en référé la société Azur assurances IARD en paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de la perte totale

mars 1994, en sorte qu'il n'a pu lui être transféré le 3 février 1995, la société Ardanco fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 mars 1999) de l'avoir condamnée à verser à Mme X... des salaires, indemnité

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer des indemnités de préavis et de clientèle ainsi que des dommages et intérêts pour rupture abusive, alors, selon

Z... en paiement de dommages-intérêts pour détournement de clientèle ; que l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 1991) a condamné M. Z... à verser à ce titre la somme de 287 435,12 francs à M.

X... de sa demande d'indemnité de préavis et de congés payés afférents et en ce qui le condamne à payer à la société Clairson une indemnité de préavis, l'arrêt rendu le 1er juillet 2010, entre les parties

clandestin et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 F d'amende, tout en ordonnant la publication de sa décision dans divers journaux et en la condamnant à indemniser

X... a, par acte du 18 décembre 1995, assigné la bailleresse en fixation de cette indemnité ; que la Sotraco a rétracté son offre d'indemnité au motif que le preneur avait donné son fonds en location-gérance

de congés payés alors, selon le moyen, que c'est à l'employeur, débiteur de l'indemnité de congés payés, qu'incombe la charge de prouver qu'il s'est acquitté de son paiement de sorte qu'en déboutant M

doit verser "une indemnité de 25 % des honoraires convenus pour l'exercice en cours" ; qu'en rejetant la demande en paiement de l'indemnité formée par la société In Extenso sur le fondement de cette clause

doit verser « une indemnité de 25 % des honoraires convenus pour l'exercice en cours » ; qu'en rejetant la demande en paiement de l'indemnité formée par la société In Extenso sur le fondement de cette

doit verser « une indemnité de 25 % des honoraires convenus pour l'exercice en cours » ; qu'en rejetant la demande en paiement de l'indemnité formée par la société In Extenso sur le fondement de cette

Au cas où aucune somme n'aurait été encaissée, le montant de la limitation sera égal à 7 500 euros TTC par client.

compensatrice de congés payés, qui n'indemnise pas un temps assimilé à un temps de travail effectif, ne peut donner lieu à une indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que l'arrêt alloue au

l'objet d'un précédent contrôle qu'alors qu'ils le suivaient ce dernier s'est arrêté pour prendre en charge une personne, décidant ainsi les agents à procéder au contrôle du véhicule ; que le passager/client

de préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut ajouter d'autres faits à ceux invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce

, Top assistance et Top façade, ayant pour activités des travaux d'entretien ou d'amélioration des immeubles, en qualité de "commercial", avec mandat de représenter les trois sociétés auprès de la clientèle

Pour dire que la société Jama n'a pas commis de faute grave et condamner la société Château du Tariquet à lui payer certaines sommes à titre d'indemnité pour rupture du contrat et d'indemnité compensatrice