à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, cause la mort d'autrui; qu'en relaxant Julien Z... du délit d'homicide involontaire et, partant, en déboutant Madeleine

des périodes d'arrêt de travail et sur d'éventuels manquements ressortant de l'obligation de reclassement et non de l'obligation de sécurité en l'espèce seule invoquée ; que le

si Robert Z... et Guy A... ont bien commis la faute pénalement qualifiée, pour laquelle ils ont été attraits devant le tribunal correctionnel, à savoir par maladresse, imprudence, inattention ou manquement

avait fait valoir que son employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat dès lors qu'alerté par la salariée et informé des agissements de son supérieur hiérarchique, M.

à une obligation de sécurité ou de prudence ; qu'il en résultait que les faits poursuivis n'étaient pas établis ; "1°) alors que le rapport d'expertise judiciaire de M.

à une obligation de sécurité ou de prudence ; qu'il en résultait que les faits poursuivis n'étaient pas établis ; "1°) alors que le rapport d'expertise judiciaire de M.

, R. 65 et R. 239 du Code de la route ; "alors, d'autre part, que, conformément aux dispositions de l'article 121-3, alinéa 3, nouveau du Code pénal, le délit d'imprudence, de négligence ou de manquement

de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°) ALORS QUE manque à son obligation de sécurité l'exploitant d'une piscine qui ne vérifie pas que l'alarme dont elle est pourvue

indéterminées, que l'enfant de sept ans ait chuté en revenant du cours de voile ne saurait impliquer qu'il aurait manqué à son obligation de sécurité ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors : « 3°/ que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le

de dénaturer le jeu, ne pouvait en déduire que l'association HOGLY avait manqué à son obligation de sécurité ; qu'en statuant pourtant de la sorte, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

Y... soutient que la violation par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat justifie la résiliation de son contrat ; que l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de blessures involontaires par manquement

sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; » - sur la seconde branche du moyen du pourvoi incident, « en tout état de cause, que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection

de l'article 12 du code de procédure civile ; 3°/ que lorsque l'exploitant d'un immeuble incendié a commis un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement

PARIS, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre la société MOULINEX du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 3 mois, par manquement

. ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que le praticien n'avait pas manqué à son obligation de sécurité dans la prescription du traitement qu'il

et à hauteur des pilotes de karting était dangereuse, la cour d'appel a pu en déduire que la SEMIPFA, en équipant le circuit d'un tel dispositif, avait manqué à son obligation de sécurité de moyens ;

Mme X... reproche essentiellement à la défenderesse de manquer à son obligation de sécurité envers elle en lui confiant la garde de son enfant malade.

manqué à cette obligation ; qu'au titre de l'obligation de sécurité, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale