MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour M. de X... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme Maître.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Wihelm Paul Y..., 2 / Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit

qui l'auraient déterminé à demander tardivement sa réintégration, la cour d'appel a violé les articles L. 2411-1 et L. 2411-5 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié avait

et de l'arrêt que la requête préalable en autorisation d'appel n'avait pas été concomitante à la déclaration d'appel" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Bouthors pour Daniel C..., pris

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

et de la terminaison d'appel» et lui a imposé de pratiquer des tarifs reflétant les coûts correspondants, notamment sur les marchés du départ d'appel et de la terminaison d'appel et d'opérer une séparation

X... pour ce montant au 31 mai 2009, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en relevant d'office le moyen selon lequel s'agissant de certaines sommes réclamées par

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Distriper, société anonyme, dont le siège

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme D....

les irrégularités qui affecteraient l'acte de prêt ; que la caisse a appelé en intervention forcée M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X..., l'association Santé Life et la société Santé Life patrimoine PREMIER MOYEN DE CASSATION

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Rouvière, avocat aux Conseils pour la société de Brienne, de M.

Robert, contre l'arrêt n° 263 / 88 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mars 1988, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention le premier d'abus

, sans faire peser sur le salarié la charge de la preuve de l'accomplissement d'heures de nuit et de frais de conducteur, la cour d'appel n'encourt pas les griefs du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société AB télévision.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. S... et Mme D....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme Z...